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A partir de ce mardi 10 mars, la commission mixte paritaire va se réunir sur la loi de transition énergétique afin de s’entendre sur un texte consensuel après son passage au Sénat. Les chances d’aboutir sont faibles, cependant une partie des propositions sénatoriales seront conservées.
Le 3 mars, le Sénat a approuvé "sa" loi de transition énergétique… c’est-à-dire un texte sensiblement modifié par rapport au texte original issu des travaux de l’Assemblée nationale. Fortement "renucléarisé" par le palais du Luxembourg, le texte est dénoncé par les organisations écologiques comme une "loi au rabais". Les députés d’EELV menacent même le gouvernement de se désolidariser - encore plus - de la majorité.
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, s’est montrée modérée. Elle salue les contributions des sénateurs, mais affirme aussi, sur certains sujets, qu‘elle "souhaite que l’on revienne à ce qui était prévu dans le texte initial" sur certains sujets. A partir de ce mardi 10 mars, le texte prend la direction de la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Ils doivent s’entendre sur un texte commun… Une mission impossible ! Le texte devra retourner à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. La version finale sera adoptée au début de l’été. Ceci dit, tout le travail des sénateurs ne sera pas éliminé. Voici une liste non-exhaustive des propositions acceptées et rejetées.
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Quatre propositions sur la sellette :
Nucléaire : Les sénateurs n’ont pas retiré l’objectif de diminuer de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité en France. En revanche, ils ont supprimé la date butoir de 2025 pour atteindre ce taux. De plus, le plafonnement de la puissance nucléaire installée a été augmentée de 63,2 GW à 64,8 GW. Cela permettra de lancer le réacteur EPR de Flamanville en 2017, sans avoir à fermer d’autres réacteurs. En particulier, la centrale de Fessenheim (Bas-Rhin).
Economie d’énergie : Parmi les nombreux objectifs chiffrés de la loi, le texte initial prévoyait une diminution de la consommation énergétique de 20% en 2030. Les sénateurs ont supprimé cet objectif. Ceci dit, ils maintiennent l’objectif de diminution de 50 % en 2050.
Eolien : Alors que les Sénat s’est montré plutôt volontariste en matière d’énergies renouvelables, un amendement sur l’éolien a soulevé l’ire de la profession. Il n’autorise la construction d’éoliennes qu’à une distance minimale d’un kilomètre par rapport aux habitations, contre 500 mètres jusqu’à maintenant. Une décision qui diminuerait significativement le potentiel éolien.
Coupures d’eau : Voté en accord avec Ségolène Royal, un amendement UMP prévoit de revenir sur l’interdiction des coupures d’eau aux particuliers en cas d’impayés. Mais cette dernière a rétropédalé et souhaite un retour à la disposition première. Toutefois, une disposition doit être établie pour identifier les fraudeurs.
Quatre propositions en bonne posture :
Rénovation thermique des bâtiments : Les sénateurs se sont montrés stricts en matière de rénovation thermique. L’obligation de rénover les logements locatifs dont la consommation est supérieure à 330 kwh par mètre carrés et par an est avancée de 10 ans, à 2020.
Renouvelables : Le sénat a adopté un amendement émis depuis les bancs d’EELV. Il prévoit que le délai maximum de raccordement d’un parc d’énergie renouvelable au réseau électrique ne peut pas excéder 18 mois. Aujourd’hui, les délais peuvent prendre plusieurs années.
Recyclage : Le Sénat établit, qu’à partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de navires de plaisance et de sport devront participer au recyclage de ces bateaux. Si les conditions restent à définir en détails, l’objectif, salué par les écologistes, est de créer une filière de démantèlement des navires en France.
Transport : Les sénateurs ont fait de nombreuses propositions en matière de transports. Ils ont par exemple décidé d’élargir la notion de mobilité durable aux véhicules collectifs (et pas seulement aux véhicules électriques). Par ailleurs, ils proposent que, lors des renégociations de concessions autoroutières, les sociétés concessionnaires soient obligées de prévoir des tarifs réduits pour les véhicules peu polluants ou sobres.
Ludovic Dupin
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