Bercy et Bruxelles déclarent la guerre à l’optimisation fiscale

Est-ce le début de la fin pour les multinationales? Nouvelle obsession des Etats, le manque à gagner du fait de l’optimisation fiscale de plus en plus agressive pratiquée par les entreprises, mobilise désormais les fiscs du monde entier. Des milliards de dollars de recettes manquent à l’appel chaque année alors que les caisses des Etats sont vides. La lutte contre l’évasion fiscale est devenue une priorité à Bruxelles, une nouvelle cause nationale pour Paris et un des savoir-faire remarqué de l’OCDE qui élabore des standards anti-fraude pour les pays membre du G20.

Les scandales à répétition, dont les derniers en date, Luxleaks et Swissleaks éclaboussant une kyrielle d’entreprises et de banques, ont fait monter la pression d’un cran. En quelques années, l’optimisation fiscale, une pratique légale qui consiste pour les contribuables à utiliser des dispositifs fiscaux existants pour alléger leur facture, est devenue une "dérive" selon la formule de François Hollande.

"S'ils passent outre, ils seront redressés"

Nouveau marqueur de gauche ou pas, la cause mobilise les services de Michel Sapin à Bercy. Dans quelques semaines, ils devraient dévoiler une "carte des radars", une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes au droit par l’administration et couvrant aussi bien les fraudes à l’ISF, à l’impôt sur le revenu, à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. "L'idée est de dire aux contribuables : on considère que votre schéma n’est pas légal, donc ne le faites pas. Mettez-vous en règle et s’ils passent outre, ils seront redressés", détaille une source à Bercy. Mercredi, Pierre Moscovici , l’ancien patron de Bercy, désormais commissaire européen aux Affaires économiques et financières, exposera quant à lui un "paquet transparence". But du jeu, forcer les Etats membres à "outer" les rescrits fiscaux qu’ils accordent aux groupes. Deux bonnes nouvelles pour Jean Merckaert, administrateur de l’association Sherpa qui lutte contre la criminalité économique et financière. "Nous devons gagner la bataille de la transparence face à des Etats-sangsues comme Chypre et le Luxembourg", qui fondent sur ces pratiques leur modèle économique, déclare-t-il dans une interview au JDD.

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Source: JDD papier