Pas de statut pour les animaux sauvages

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, mais aussi l'UMP ou le président des députés Front de Gauche étaient opposés au texte.

« Choses qui n'appartiennent à personne »

Les animaux sauvages qui ne sont classés ni chassables, ni nuisibles, ni protégées, sont relégués à l'état de « biens qui n'ont pas de maître » ou de « choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous », selon l'exposé de l'amendement de la socialiste Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi sur la biodiversité.

L'objectif était que les animaux sauvages dotés de sensibilité vivant à l'état de liberté et n'appartenant pas aux espèces protégées ne puissent être intentionnellement blessés, tués, capturés, ou, qu'ils soient vivants ou morts, transportés, colportés, vendus, ou achetés, sauf lors des activités régies par les règlements propres à la chasse, aux pêches, à la recherche scientifique ainsi qu'à la protection de la santé publique ou vétérinaire et de la sécurité publique.

Et cela n'aura « pas la moindre influence ni sur la corrida ni sur coqs de combat », activités avec des animaux domestiques, a-t-elle lancé à certains de ses camarades socialistes ayant soulevé la question.

Proposition de loi

Défendant un amendement identique, l'écologiste Laurence Abeille a appelé à faire « une remarquable avancée » en adoptant « un amendement très populaire ».

Si elle a évoqué le « militantisme remarquable de la rapporteure sur la condition animale » et l'a incitée à passer par une proposition de loi, la ministre de l'Ecologie a marqué son opposition à une telle mesure.

Non seulement cela serait « un cavalier législatif » sans rapport avec un projet de loi « consensuel » et « très attendu » sur la biodiversité, mais cela reviendrait à risquer des poursuites juridiques dans le cas par exemple de la lutte contre les ragondins pour protéger le Marais poitevin et à « remettre en cause les activités de chasse et de pêche, règlementées », selon Mme Royal.

« Attention aux polémiques violentes que soulèverait cette façon de faire la loi », a-t-elle mis en garde.

La mouche

Et, s'est exclamé l'UMP Philippe Meunier, « si je prends mon véhicule et qu'une mouche se fracasse sur mon pare-brise, je tue un animal sauvage ? ».

Chef de file des députés Front de Gauche et élu du Puy-de-Dôme, André Chassaigne s'est aussi opposé à un amendement « clivant » et à l'idée que ceux qui « ne le voteraient pas seraient non dotés de sensibilité ».

L'amendement a été rejeté par 13 suffrages contre et 7 pour.

Législation "pas muette"

Dans la foulée, les députés ont majoritairement supprimé, par 15 voix pour contre 6, un article du projet de loi, ajouté en commission et destiné à étendre aux animaux sauvages la répression pénale en cas d'acte de cruauté, de sévices graves ou de nature sexuelle.

Les députés UMP signataires de l'amendement ont mis en avant « l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture, ou encore contre la régulation des espèces nuisibles, par certains adeptes du +welfarisme+ et autres opposants à toute forme d'utilisation animale ».

La ministre s'est, elle, montré favorable à cette suppression, pour des raisons similaires à celles exposées lors du débat sur le statut de l'animal sauvage, après avoir souligné que la législation actuelle n'était « pas muette » sur la lutte contre la cruauté envers les animaux sauvages.