Déclarations de patrimoine : nouveaux ennuis judiciaires pour Serge Dassault
INFO LE PARISIEN. Après Yamina Benguigui, l'ancienne ministre en charge de la Francophonie, en janvier 2014, après trois députés et sénateurs en novembre 2014, c'est cette fois un poids lourd de l'industrie française, sénateur de surcroît, qui est dans le collimateur de la justice. Selon nos informations, le parquet national financier, placé sous l'égide de la procureure Eliane Houlette, a ouvert en novembre 2014 une enquête préliminaire concernant le chef d'entreprise et homme politique Serge Dassault pour «non déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), blanchiment de fraude fiscale et recel d'abus de bien social».
En cause, le placement à l'étranger de sommes non déclarées, pour des montants de plusieurs millions d'euros. Installée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doit en effet procéder à l'examen des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement, afin de vérifier «l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité» de ces déclarations. Or, Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, aurait omis de déclarer des comptes à l'étranger. Par deux fois.
Dans sa déclaration de 2011, déjà, remplie auprès de l'organisme qui a précédé la Haute Autorité - il s'agissait alors de la commission pour la transparence financière de la vie politique -, l'industriel français aurait oublié un compte en Suisse de plusieurs millions d'euros. Rebelote dans sa déclaration de 2014 : ce sont cette fois deux comptes au Luxembourg - dont l'un, d'environ 12 millions d'euros, proviendrait d'un ancien compte suisse -, qui seraient absents de sa déclaration.
En application de l'article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a donc porté ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur du Parquet financier national, et lui a transmis le dossier. La deuxième déclaration patrimoniale en cause devrait être jointe à l'enquête préliminaire en cours.
Sollicité, l'avocat de Serge Dassault, Me Pierre Haïk, nous a fait savoir qu'il n'était «pas au courant».
Dans un communiqué, ce matin, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a confirmé avoir transmis à la connaissance du procureur de la République financier un dossier concernant Serge Dassault, pour des «faits, susceptibles de constituer des infractions pénales».
Le parquet financier de son côté a confirmé avoir reçu «les 28 novembre 2014 et 6 mars 2015 une dénonciation concernant M. Serge Dassault, sénateur. Une enquête préliminaire a été ouverte, et confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales».
Serge Dassault, bientôt 90 ans, est président d'honneur du poids lourd de l'aéronautique et de l'armement, Dassault Aviation. Il est classé 69ème homme le plus riche du monde par le magazine Forbes, et 6ème fortune de France par le magazine Challenges. Sa fortune est estimée à quelque 13 milliards d'euros. En avril 2014, il a été mis en examen par les juges du pôle financier Guillaume Daieff et Serge Tournaire, notamment pour achat de votes et complicité de financement illicite de campagne électorale.
