Elections départementales : vote-t-on pour rien?

C'était il y a moins d'un an : le 8 avril 2014 à l'Assemblée nationale, Manuel Valls, tout juste nommé à Matignon, annonçait lors de son discours de politique générale un "débat sur l'avenir des conseils départementaux", avec l'objectif de les supprimer "à l'horizon 2021". Depuis, le gouvernement a fait marche arrière . A partir de dimanche, la grande majorité des Français n'éliront donc pas forcément pour la dernière fois leurs conseillers départementaux, dont le mandat est de six ans. Et ce, même si la redéfinition des compétences des collectivités territoriales n'est pas encore définitivement actée.

Parallèlement au texte sur le redécoupage des régions, le projet de loi "Notre" (pour "nouvelle organisation territoriale") a en effet été adopté le 10 mars dernier à l'Assemblée nationale . Il doit désormais repasser devant le Sénat pour une seconde lecture. La promulgation de cette loi ne devrait donc pas intervenir avant plusieurs semaines. "La première lecture stabilise les choses", relativise néanmoins pour leJDD.fr le socialiste Olivier Dussopt, rapporteur du texte à l'Assemblée. "Le fait que les collèges restent au niveau départemental est conforme à ce qu'ont voté les deux chambres, ce débat ne sera pas ouvert en deuxième lecture. Idem pour le maintien de la voirie aux départements", détaille le député de l'Ardèche.

De l'"amateurisme" pour Sarkozy

Le calendrier de la majorité n'en n'est pas moins fustigé par la droite. "C’est inouï, l’amateurisme de ce gouvernement! ", s'était emporté Nicolas Sarkozy la semaine dernière. "Peut-être qu’ils attendent de voir le résultat des départementales pour voir si on donne plus de compétences ou moins de compétences" aux départements, avait-il ironisé devant des maires UMP. "Voter alors que l'examen de cette loi n'est pas terminé au Parlement, c'est inadmissible", abonde pour leJDD.fr la porte-parole de l'UMP Isabelle Le Callennec, qui brigue un nouveau mandat de conseillère générale d'Ille-et-Vilaine. Olivier Dussopt, lui, fait remarquer qu'en 2004, une réforme territoriale avait été menée par la droite au moment des élections régionales.

La droite conteste par ailleurs la clarification censée être apporté par le texte. Et Isabelle Le Callenec d'ajouter : "Ce qui est très flou, ce sont les règles de financement, le transfert des ressources et des charges entre les départements et les autres collectivités", dénonce l'élue bretonne. Spécialiste des collectivités territoriales, Eric Giuily, qui plaide pour la suppression d'un département sur deux , nuance. "Le Parlement ayant fortement réduit les transferts de compétences - on est passé de 14 à 4 milliards d'euros -, on sait ce que les départements vont faire. Cela reste en premier lieu la solidarité sociale."

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"Tous les départements sont maintenus"

Mais quelle valeur accorder à ce scrutin si des départements restent en sursis? Lors de son second discours de politique générale, en septembre dernier, le Premier ministre réservait trois sorts différents aux conseils généraux : le maintien des départements ruraux, la fusion avec la métropole quand cela existe, tandis que les autres seraient transformés en "fédération d’intercommunalités". "Je ne sais pas si on va être élu pour la dernière fois. C’est ce que j’avais compris l’an dernier… Aujourd’hui je ne sais plus", reprend Isabelle Le Callenec, qui craint l'abstention mais appelle au "vote utile" pour faire élire des "gens raisonnables et responsables".

Pour le socialiste Olivier Dussopt, le débat n'a plus lieu d'être. D'ailleurs, selon lui, Manuel Valls "n'annonçait pas en 2014 la suppression des départements, il faisait une proposition". "Ce débat a été clos très rapidement. Tous les départements sont maintenus. Là où il y a des métropoles, nous demandons simplement au département et à la métropole de passer des conventions pour déléguer certaines compétences en 2018", résume le député. Quant au risque d'abstention, ce proche de Martine Aubry rappelle qu'elle "était déjà forte lors des cantonales de 2011". "Quand bien même les départements disparaitraient au terme du prochain mandat, ce n'est pas dramatique", note de son côté Eric Giuly. "Une telle perspective ne faciliterait certes pas la mobilisation des électeurs. Mais on pourrait retourner l’argument : si les électeurs voulaient montrer leur attachement aux départements, ils iraient voter!"

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Source: leJDD.fr