Fait rare dans une procédure judiciaire, les magistrats du parquet de Paris vont s'opposer à l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Baby Loup – qui avait annulé en mars le licenciement de la salariée voilée de la crèche – , selon une information du Figaro. Cette salariée, de retour d'un congé maternité, avait annoncé son intention de garder son foulard au travail contre l'avis de la directrice de la crèche. L'affaire revient jeudi 17 octobre devant la cour d'appel de Paris.
Lire le point de vue : "Baby Loup : gare à ne pas couper la France en deux"
UNE INTERDICTION DU VOILE "JUSTIFIÉE"
Dans ses conclusions, François Falletti, procureur général de la cour d'appel de Paris, justifie le licenciement et considère que "le règlement intérieur de la crèche peut poser des restrictions au regard des missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants et d'un public multiculturel". Selon lui, il apparaît donc que "l'interdiction du port du voile islamique faite à ses salariées par l'association Baby Loup est justifiée par la nature de son activité et du public pris en charge". En décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait déjà estimé que la direction de la crèche était en droit de licencier la plaignante pour "insubordination caractérisée et répétée" et "faute grave".
Contre cette lecture de la loi, la Cour de cassation avait souligné en mars qu'il s'agissait d'une crèche privée et que ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses", concluant qu'il devait être "déclaré nul".
Cet arrêt avait suscité des remous chez les défenseurs de la laïcité. Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, avait ainsi regretté, en "sortant une seconde" de ses fonctions, "une mise en cause de la laïcité".
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
