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Pour un contrat de travail unique

Par Jean-Marc Vittori

Publié le 2 avr. 2015 à 01:01Mis à jour le 6 août 2019 à 00:00

La France a un problème avec son contrat de travail. Trop rigide, trop compliqué, trop lourd pour encourager l'embauche. La même France a pourtant hissé le même contrat de travail sur un piédestal. Pas question d'y toucher, comme l'a redit le Premier ministre, Manuel Valls. Dans un pays qui compte selon les mesures de trois à cinq millions de chômeurs, cette contradiction est devenue insupportable. Alors le gouvernement bricole. Il envisage d'élargir le dispositif de maintien dans l'emploi créé en 2013 pour permettre à certaines entreprises de modifier pour un ou deux ans salaires et temps de travail via un accord majoritaire. Il cherche à inventer un système pour encourager l'embauche dans les PME. Autrement dit, il veut s'attaquer au contrat de travail sans s'y attaquer.

Il faut dire que les partenaires sociaux bloquent le jeu. D'un côté, le patronat rêve à voix haute de pouvoir licencier sans contrainte quand l'activité pique du nez, soutenant sans rire qu'il s'agirait d'un « contrat de travail sécurisé ». De l'autre, les syndicats refusent tout changement, prouvant une fois de plus qu'ils défendent les seuls salariés au détriment des chômeurs et des précaires. Ce faisant, ils trouvent l'oreille des « frondeurs » de la gauche, qui n'ont pour la plupart jamais vu une entreprise de près.

Dans d'autres pays, le contournement a été plus brutal. L'Allemagne de Gerhard Schröder avait créé les « minijobs » payés 400 euros par mois avec une protection sociale allégée. Le Royaume-Uni de David Cameron a inventé le contrat « zéro heure », devenu une cible facile pour le leader de l'opposition travailliste Ed Miliband. La bonne solution est ailleurs. C'est un contrat de travail unique, d'ailleurs souvent réclamé à gauche. Un contrat avec une augmentation progressive des droits des licenciés et des devoirs des entreprises, selon l'ancienneté et l'expérience. Un contrat qui peut être rompu quand l'entreprise va mal sans que le juge ait à se prononcer sur la réalité du mal (juge qui se prononcerait seulement sur la réalité de la réorganisation de l'entreprise, comme le proposait un collectif d'économistes dans ces colonnes lundi). Un contrat dont la rupture en masse par des entreprises ferait augmenter leur cotisation à l'assurance-chômage. Ce triptyque constitue un système simple, juste, incitatif. Un système proposé en... 2003 dans un rapport du Conseil d'analyse économique publié par Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, et Jean Tirole, distingué par le prix Nobel d'économie l'an dernier. Pourquoi attendre encore ?

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