SNCM : le tribunal annule la délégation de service public pour 2016
La reprise de la SNCM va être compliquée par la perte à venir de sa délégation de service public.
Nouvel écueil pour la SNCM (Société nationale maritime Corse Méditerranée). Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a annulé mardi à compter d'octobre 2016 la délégation de service public (DSP) maritime Corse-continent, attribuée aux compagnies SNCM et Méridionale par la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
Le tribunal n'a pas motivé cette décision sur cette DSP qui était prévue pour la période 2014-2023. Un communiqué doit être publié en fin de journée. La demande d'annulation avait été présentée par la compagnie privée Corsica Ferries dont les navires battent pavillon italien.
Ce jugement devrait sérieusement perturber le processus de reprise de la SNCM, qui a été placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014. Les trois candidats à la reprise ont en effet en partie bâti leurs offres sur les revenus tirés de la DSP entre la Corse et le continent.
Le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public, selon lequel le rejet de l'offre de Corsica Ferries n'avait pas été justifié par la Collectivité territoriale de Corse. Celle-ci, avait souligné le rapporteur public le 19 mars, n'avait «pas imposé le dépôt d'une offre globale et indivisible» et ne pouvait donc reprocher au concurrent de la SNCM d'avoir proposé une offre par ligne. Il avait ajouté que la compensation prévue par la DSP devait être «considérée comme une aide d'Ã?tat» et aurait dû être notifiée à la Commission de Bruxelles.
