Compte pénibilité : Rebsamen sème le trouble

Alors que le duo Gérard Huot (chef d’entreprise) et Christophe Sirugue (député de la majorité) doivent rendre leur rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité d’ici au mois de juin, le ministre du Travail a pris jeudi un peu d’avance sur la remise de leurs conclusions. François Rebsamen s’exprimait devant les artisans du bâtiment (Capeb) réunis en assemblée générale. Le ministre a commencé par moquer la notion de « pénibilité » – « Qui a inventé ce nom ? Quel nom bizarre ? » – avant de déclarer tout de go qu’il prenait le pari qu’« il n’y aura pas de fiche pénibilité à remplir pour les petites entreprises à partir du mois de juin ». Et d’ajouter : « S’il faut supprimer les critères inapplicables, on les supprimera. » Un pari risqué, mais applaudi par les artisans.

Une « interprétation abusive »

Ces déclarations chocs ont, en effet, été démenties quelques heures plus tard. Le ministère a rectifié les propos de François Rebsamen en déclarant qu’il s’agissait d’une « interprétation abusive ». Et que le ministre voulait avant tout signifier qu’il fallait simplifier la mise en œuvre de ce compte.

De fait, cela fait des mois que le gouvernement cherche à sortir de l’impasse d’une réforme qui est très difficilement applicable telle quelle, en particulier dans le bâtiment. Une des solutions envisagées ces derniers temps était de mettre en place des référentiels d’activités (et non des référentiels métiers, la nuance est de taille). Par exemple, un carreleur a une activité plus ou moins pénible selon qu’il travaille au sol ou sur une surface verticale (pose de carreaux de salle de bains). Un métier pourrait donc avoir plusieurs types d’activités, qui, selon les chantiers et leur durée, correspondrait à un nombre prédéfini de points de pénibilité. Ce serait le moyen de sortir d’une mesure quotidienne de l’activité du salarié, impossible à réaliser pour certains métiers aux postures très variées, tout en ayant un droit qui resterait individuel, comme le souhaite la CFDT. Christophe Sirugue, de son côté, a tweeté en réaction : « La mission pénibilité poursuit son travail avec la fiche individuelle », ajoutant « simplifier peut être, mais comment attribuer des points individuels sans fiche individuelle ? »

Une demande forte du patronat

Quant à la suppression de certains facteurs, évoquée dans un premier temps par François Rebsamen, c’est aussi une demande forte du patronat. Parmi les facteurs les plus contestés figurent les « postures pénibles », ou encore les « agents chimiques dangereux, poussières et fumées ». Des facteurs dont la dangerosité est avérée, mais dont la mesure par rapport à des seuils d’exposition est difficile à réaliser.

Dans la soirée de jeudi, la Capeb s’est félicitée des annonces de François Rebsamen, « qui s’est engagé à supprimer les critères les plus inapplicables du compte pénibilité ainsi que la fiche individuelle », selon son communiqué, écartant la thèse de l’interprétation abusive. Il va donc maintenant falloir expliquer aux artisans présents lors de l’assemblée générale qu’ils ont mal interprété les propos du ministre. Pas vraiment de quoi apaiser les esprits d’une fédération professionnelle parmi les plus remontées contre le compte pénibilité.