De Montesquiou voit ses comptes rejetés

Exclusif : les comptes de campagne du sénateur Aymeri de Montesquiou ont été rejetés. La commission nationale des comptes de campagne, qui a pris cette décision, a également saisi le Conseil constitutionnel. Celui-ci peut aller jusqu'à prononcer l'inéligibilité de M. de Montesquiou, et donc provoquer une nouvelle élection sénatoriale partielle.

«Démissionné d'office». C'est, selon les termes de la communication de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ce qui pourrait arriver, à terme, au sénateur Aymeri de Montesquiou. En effet, cette commission vient d'invalider les comptes de campagne du sénateur gersois. M. de Montesquiou ne se verra donc pas rembourser les frais de campagne des élections sénatoriales de septembre dernier. Campagne au terme de laquelle il avait été élu pour la troisième fois consécutive à la Chambre Haute. Par ailleurs, la commission annonce qu'elle saisit le Conseil constitutionnel. Celui-ci «peut prononcer une peine d'inéligibilité, d'un à trois ans», explique-t-on à la commission nationale.

Une première pour les sénatoriales

Surtout, si une telle décision est prise par le Conseil constitutionnel, «le sénateur est démissionné d'office». Et, dans le cas du mode d'élection uninominal, comme dans le Gers, une élection partielle est organisée pour élire un nouveau sénateur.

Quels sont les reproches de la CNCCFP à l'encontre d'Aymeri de Montesquiou ? Le sénateur et sa remplaçante auraient payé eux-mêmes plus de 80 % des dépenses de la campagne des sénatoriales. Et donc sans passer par le mandataire financier, ce qui est contraire au code électoral. Selon la cour nationale, le mandataire aurait expliqué que «c'est le troisième mandat du sénateur et la première fois qu'une élection sénatoriale donne lieu à l'établissement d'un compte de campagne». Pas un argument valable, selon la commission, qui tranche : «Un parlementaire ne pouvait ignorer la portée» de l'article du code électoral.

Voilà en tout cas une tuile de plus pour le sénateur, qui devra donc se défendre sur un nouveau front. Contacté, M. de Montesquiou n'a pas répondu à nos sollicitations.

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les comptes des autres candidats validés

En dehors des comptes de campagne d'Aymeri de Montesquiou, les comptes de campagne des autres candidats gersois aux élections sénatoriales de septembre ont été validés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ainsi, le feu vert est donné aux comptes présentés par Maryse Dellac, Michel Sanroma et Jean-Luc Yelma, ainsi qu'à ceux de Gérard Bezerra, Raymond Vall, Bruno Gabriel et Romain Duport après quelques modifications mineures.