Les députés veulent taper (plus fort) les hackers au portefeuille

La main lourde. L'Assemblée nationale a voté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un alourdissement des sanctions pécuniaires contre les pirates informatiques, dans le cadre de la loi sur le Renseignement.

Taper au portefeuille

Les députés ont voté un amendement du rapporteur du projet, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, prévoyant «le doublement des sanctions pécuniaires applicables en cas de manoeuvres frauduleuses à l'encontre d'un système de traitement automatisé des données» et à les tripler lorsqu'il s'agit d'un système mis en oeuvre par l'Etat.

Cela aurait pu s'appliquer aux «pirates informatiques tels que ceux qui ont attaqué TV5 Monde», a souligné M. Urvoas.

Ces amendes, qui s'étalent actuellement selon les cas de 30.000 à 150.000 euros, se situeraient entre 60.000 et 300.000 euros.

Un amendement similaire avait été voté puis retiré en raison de l'opposition des sénateurs, dans la loi sur le terrorisme adoptée l'an dernier, a rappelé le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. Celui-ci a estimé qu'il était «sans lien avec le renseignement», et a émis pour cette raison, en vain, un avis défavorable.

Comme l'ensemble du projet de loi, cet amendement ne pourra entrer en vigueur que s'il est définitivement adopté à l'issue de la navette entre l'Assemblée et le Sénat.