Le Conseil d'Etat va-t-il annuler les élections d'Asnières, de Clichyâ?¦ et Puteaux !
Cette audience devant le Conseil d'Etat était particulièrement attendue. La haute juridiction compétente en matière de contentieux électoral se penchait ce vendredi après-midi sur les recours déposés à l'automne dernier après les décisions du tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise). Trois villes des Hauts-de-Seine étaient concernées par cette procédure en appel : Asnières, Clichy et Puteaux. Trois communes et trois situations très différentes, pour lesquelles le rapporteur public a présenté ses conclusions. A savoir l'annulation des trois scrutins. Un avis suivi dans 80 % des cas par les juges. Il se pourrait donc que les électeurs soient de nouveau amenés à voter avant l'été. Décision d'ici dix à quinze jours.« Coup de théâtre » possible à Puteaux. Joëlle Ceccaldi (UMP) a été réélue en mars 2014, dès le premier tour, avec près de 56 % des suffrages. Un fait que personne ne conteste. Aucun grief ne lui est d'ailleurs reproché. Le rapporteur, reconnaissant ce « casse-tête », estime néanmoins que ce scrutin doit être annulé. Car Marie-Sophie Mozziconacci (DVD) n'a pu déposer sa liste en préfecture, au motif qu'un de ses colistiers était déjà inscrit -à son insu assure l'intéressé- sur la liste Puteaux Bleu Marine de Gérard Brazon. Candidat dont l'élection en tant que conseiller municipal a été annulée pour cette raison. « Les maires élus au premier tour peuvent se révéler des colosses au pied d'argile, ajoute le rapporteur. S'il ne fait aucun doute de la réélection de Madame Ceccaldi, la composition du conseil municipal pourrait, elle, être différente ». En clair, il estime que la candidate malheureuse pourrait être aujourd'hui conseillère municipale. L'avocat de la maire de Puteaux parle quant à lui de l'annulation éventuelle comme d'une décision « disproportionnée ». « Est-il raisonnable de faire vivre à la ville une telle période de flottement ? », demande-t-il aux 13 juges qui doivent rendre une décision collégiale.« Morale et politique » à Clichy. C'est Gilles Catoire (PS), représenté par Me Thiriez, plus connu du grand public comme président de la Ligue de football professionnelle, qui conteste l'annulation de son élection. Le juge administratif n'avait rien retenu contre le sortant socialiste, arrivé en tête des suffrages avec 32,7 % des voix. Le rapporteur public ne soulève pas plus de griefs. Mais selon lui, les usurpations d'étiquettes commises par les deux candidats de droite Rémi Muzeau (UMP-MoDem) et Didier Schuller (UDI) constituent bel et bien des manÅ?uvres ayant faussé la sincérité du scrutin. Selon lui, la faible différence de voix -272 seulement entre Catoire et Muzeau- laisse planer un doute sur l'issue de l'élection. « Au nom de la morale en politique, je considère que l'annulation des élections est difficile à admettre, a plaidé Frédéric Thiriez. Il serait anormal que les tricheries entre deux candidats de droite puissent faire annuler l'élection d'un candidat de gauche. » Une question à laquelle les juges doivent désormais répondre.« Nouveau tome des péripéties » à Asnières. Autre ville à la vie politique tumultueuse, Asnières n'avait pas vu ses élections annulées par le tribunal administratif. Une décision contestée par Sébastien Pietrasanta, maire PS déchu, arrivé derrière Manuel Aeschlimann (UMP) avec seulement 70 voix d'écart. « Il s'agit d'un nouveau tome des péripéties juridictionnelles », a prévenu le rapporteur, qui préconise l'annulation des opérations électorales. Un avis motivé par « les pressions exercées sur les électeurs le jour du scrutin » en faveur du candidat UMP. « Les faits sont suffisamment étayés pour retenir leur vraisemblance », ajoute-t-il, tout en préconisant le rejet de la demande d'inéligibilité formée contre Manuel Aeschlimann, considérant qu'il « est impossible de prouver qu'il est à l'origine des manÅ?uvres ». L'avocat du maire UMP renvoie la balle dans le camp adverse, estimant que l'annulation serait « une prime au battu qui a commis de très nombreuses irrégularités ».
