Les taxis menacent d’attaquer l’Etat face au covoiturage d’UberPop

Deux semaines après un « ultimatum » de 15 jours adressé à Manuel Valls, les taxis ont indiqué mardi leur intention d’attaquer l’État pour « complicité d’organisation de travail illégal », estimant insuffisante son action contre le service de covoiturage UberPOP qui met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels.

Le 9 avril, quatorze syndicats et fédérations patronales de taxis avaient exigé du gouvernement de Manuel Valls qu’il mette fin au « travail dissimulé » que représente selon eux le service UberPop, lancé en France par l’américaine Uber. Or, les réponses du Premier ministre, qui a vanté la mise en place de « mesures judiciaires adéquates » et les « 350 procédures en cours » contre « les chauffeurs clandestins », selon les organisations professionnelles, n’ont pas satisfait les plaignants, qui annoncent dans un communiqué commun le lancement prochain d’une « procédure contre l’Urssaf, la Direccte [l’administration du Travail] et les services fiscaux pour complicité d’organisation de travail illégal ».

Uber joue la montre

UberPop est proposé par Uber sur son application pour téléphone mobile. Il met en relation des particuliers et des conducteurs non-professionnels, une activité visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions mais n’est pas encore applicable. La société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber a déjà été condamnée en correctionnelle à 100.000 euros d’amende. Cependant, elle a fait appel et continue, en attendant, de proposer son application mobile. Le 31 mars, la cour d’appel de Paris a reporté sa décision concernant UberPop, sans prononcer de mesure d’interdiction à titre conservatoire. Uber a en outre obtenu récemment la transmission de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, ce qui retarde la procédure à son encontre.

Pour Karim Asnoun (CGT), cité par l’AFP, les professionnels en ont « ras-le-bol de voir les textes de loi non appliqués » pendant qu’« Uber joue la montre ». Ainsi, « on réfléchit à une procédure collective pour attaquer carrément l’État », car « il ne fait pas son travail à nos yeux », a-t-il prévenu.