Budget 2016 : la liste des dépenses dans le collimateur de Bercy
EXCLUSIF Aides aux logement, hébergement d’urgence, universités... 14 domaines prioritaires passés au crible. Les pistes d’économies concernent l’Etat, la santé comme les collectivités locales.
Les ministres vont bientôt connaître leur feuille de route pour 2016. Matignon s’apprête à envoyer les lettres de cadrage, premier acte d’un cycle des discussions budgétaires avec Bercy, devant conduire à un arbitrage au début de l’été sur les plafonds de crédits de chacun des ministères. Les réunions ne seront pas simples : Matignon va demander un effort d’économies complémentaires.
Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé, la semaine dernière, 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires– dont 1,6 milliard sur l’Etat –, afin de combler le manque à gagner lié à la moindre inflation. L’objectif est d’atteindre les 14,5 milliards d’économies programmés pour cette année, deuxième étape du plan de 50 milliards sur 2015-2017.
Dresser une liste de dépenses à passer au peigne fin
Pour nourrir les discussions budgétaires et identifier les sources d’économies possibles, Bercy a décidé de dresser une liste de dépenses à passer au peigne fin. « Les premières revues sont en cours, indique le programme de stabilité. Elles portent notamment sur la situation financière des universités, les écoles de fonctionnaires ou encore les aides personnelles au logement (APL). » Et de préciser que leurs conclusions « seront intégrées dès la construction budgétaire pour l’année 2016 ». Désireux de s’attaquer à la politique du logement, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a déjà à sa disposition les propositions chocs d’un rapport d’inspections très critiques sur le sujet.
En réalité, la liste des dépenses passées en revue va bien au-delà. Rien que cette année, 14 domaines sont passés au crible. Outre les trois déjà cités, des rapports ont été commandés sur les dispositifs médicaux remboursés par l’assurance-maladie (attelles, chaises roulantes...), le patrimoine immobilier des caisses de sécurité sociales, l’hébergement d’urgence, les normes applicables aux collectivités, les aides à l’innovation (hors crédit d’impôt recherche), les grandes écoles d’ingénieurs, les frais de justice, l’organisation des élections, les frais d’affranchissement des impôts (la dématérialisation), les dispositifs sectoriels d’exonération de cotisations sociales (par exemple les médecins) et, enfin, l’audit du plan stratégique de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.
Sujets sensibles
APL, hébergement d’urgence, universités.... C’est peu dire que certains sujets sont extrêmement sensibles politiquement. Identifier des gisements d’économies est une chose, les faire voter en est une autre. Les discussions budgétaires des années précédentes l'ont montré. Plusieurs gouvernement se sont par exemple cassé les dents sur les aides au logement. C’est pourquoi Bercy a décidé de changer de méthode. Pour préparer le terrain et éviter les psychodrames en séance avec des réformes qui déboulent au dernier moment, Bercy a transmis en amont aux parlementaires les thèmes d’économies possibles et fera de même pour les rapports. Un groupe de travail de députés a même été mis en place sur le logement. Faire la pédagogie des économies pour mieux les faire accepter, le défi de Bercy n’est pas mince.