Inde: terrorisme fiscal, le retour ?

Inde : terrorisme fiscal, le retour ?

Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement indien suscite l’exaspération des investisseurs internationaux avec des taxes rétroactives.

Le gouvernement indien est confronté à une vaste offensive de la part des investisseurs institutionnels étrangers, qui lui reprochent de chercher à leur imposer une lourde taxation rétroactive, à rebours de ses promesses. Leur mauvaise humeur – conjuguée à des prises de bénéfices - a contribué à de nets désengagements de leur part depuis quelques jours sur la Bourse de Bombay, où ils possèdent plus de 20% des actions. Face à ces attaques, les pouvoirs publics hésitent entre raidissement et apaisement.

Le « terrorisme fiscal », caractérisé par l’introduction de lois rétroactives pénalisant les entreprises étrangères actives dans le pays, a fortement contribué à la détérioration de l’image de l’Inde auprès des investisseurs internationaux depuis le début de la décennie. Exemple type : quand la Cour suprême indienne a rejeté comme sans fondement la décision du gouvernement de Manmohan Singh d’imposer à hauteur de plusieurs milliards d’euros une acquisition faite par l’opérateur télécoms britannique Vodafone des années plus tôt, une loi a été votée modifiant les règles fiscales sur plusieurs dizaines d’années afin de légaliser cette taxation. De telles pratiques se sont révélées très dommageables pour l’Inde et Narendra Modi, en cohérence avec son image « pro business », s’est engagé pendant la campagne électorale il y a un an à mettre un terme à ce « terrorisme ».

Onze mois après son arrivée au pouvoir, le problème n’a pourtant pas disparu. Dernier épisode : les investisseurs institutionnels reçoivent depuis quelques semaines des redressements fiscaux portant sur l’imposition d’une « Taxe Minimum Alternative » (MAT) sur les plus-values encaissées ces dernières années. Cette MAT, qui ne leur était pas imposée jusqu’ici et pourrait être appliquée aux exercices courant depuis 2008, porte potentiellement sur 6 milliards d’euros environ. Les demandes du fisc sont d’autant plus surprenantes que le ministre des Finances Arun Jaitley, reconnaissant le caractère nocif de la MAT, a inclus dans le budget 2015-2016 sa suppression… à partir du 1er avril 2015. Les institutionnels ne décolèrent pas et multiplient les protestations via leurs organismes professionnels.

Le gouvernement a le plus grand mal à décider comment répondre. Il a d’abord opté pour la fermeté : le ministère des Finances a laissé entendre qu’il ne « cèderait pas » aux exigences des investisseurs, tandis qu’Arun Jaitley soulignait qu’il peut « transformer le système d’irrigation du pays » avec les 6 milliards d’euros en question, rappelant ainsi les grands besoins d’argent du gouvernement. Ces derniers jours, un léger vent de panique a commencé à souffler et le ton s’est fait beaucoup plus conciliant : les pouvoirs publics ont affirmé en fin de semaine qu’une partie des fonds d’investissement, situés dans des pays ayant un traité de non double imposition avec l’Inde, serait finalement exemptée de la taxe.

« Le problème, ce n’est pas tant la réglementation elle-même que la valse hésitation constante du gouvernement, note un financier européen à Bombay. Les investisseurs pensaient que le gouvernement était pro business, maintenant il donne l’impression que sa priorité est de trouver de l’argent. Les étrangers peuvent se dire que le pays ne change pas tant que ça dans son comportement fiscal… » Le broker CLSA résume le sentiment en affirmant que « tout est prêt pour une longue bataille judiciaire. Clairement, l’Inde n’est pas complètement sortie du syndrome des ‘appels de taxes concernant les années passées’ »