La réorganisation territoriale de l’Etat en région vire au casse-tête

Les préfets chargés de la fusion des régions ont été nommés, mais le sujet reste toujours aussi compliqué socialement et administrativement. Le 1^er janvier, l’administration régionale de l’Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier. Un rapport de 150 pages de l’Igasintitulé « Evolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions » vient d’être mis en ligne. Les rapporteurs ont calculé que sur les 28.000 agents exerçant les fonctions régionales et interrégionales (sans compter les fonctionnaires de l’Education nationale et de la Défense) dans les régions concernées par les regroupements, 10.700 d’entre eux pourraient être amenés, à terme, à bouger ou changer de fonction. Les fonctionnaires, présents dans les villes pouvant perdre leur statut de chef-lieu de région représentent ainsi un minimum de 909 personnes à Limoges et un maximum de 1.562 personnes à Montpellier.Sachant que le ministère de la Défense, qui a déjà mené un programme de réduction des effectifs, a chiffré en moyenne le suivi des fonctionnaires appelés à être mobiles à 23.500 euros, la réforme coûterait 250 millions d’euros si l’ensemble des personnes concernées sont mutées. « L’absence de financement annoncé pose problème », relève pudiquement le rapport. Bémol : dans ces chefs-lieux, 17 % des agents ont plus de 58 ans.

Deux visions s’opposent

En coulisse, deux visions s’opposent. Les experts de l’Igas sont très clairs : les chefs de service régionaux et leurs états-majors doivent être localisés dans le chef-lieu de région. Pas question de répartir sur le territoire des directions régionales, pas question de créer des directions régionales déléguées en miroir dans les anciens chefs-lieux « de nature à complexifier les organismes et les lignes hiérarchiques, complexifier les organismes et ralentir les prises de décision ». Le rapport plaide cependant pour une « multilocalisation maîtrisée », ce qui revient à permettre par exemple la création d’un service spécialisé en matière d’élevage ou de forêt dans des départements à forte dominante. De telles localisations de services thématiques ou spécialisés peuvent concerner aussi des fonctions support, les services statistiques des directions régionales ou la maîtrise d’art routière par exemple.

Déconcentration

Un autre rapport que viennent de rédiger les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté est plus nuancé et estime possible la présence du préfet de région dans une ville et celle du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) dans une autre. La localisation des services n’est pas le seul casse-tête. La France compte 7 zones de défense et de sécurité (ZDS). Le rapport estime qu’il serait trop coûteux de les faire passer à 13. En revanche, il est suggéré de redéfinir les directions de la protection judiciaire de la jeunesse, la pénitentiaire ou les douanes. Restera aussi à régler la question des 30 cours d’appel qui devraient « au minima » ne pas être partagées entre deux régions.Une chose est sûre, ces bouleversements conduiront à renforcer le mouvement de déconcentration et devraient permettre de donner plus de pouvoir aux administrations régionalisées. Des questions qui seront examinées par la conférence nationale de l’administration territoriale que doit mettre en place la réforme de la charte de la déconcentration en projet.