Bercy veut tailler dans les APL

Attention, dossier sensible… À la recherche de 15 milliards d'euros d'économies pour son budget 2016, le gouvernement a décidé de rationaliser les aides au logement. L'ensemble des dispositifs (allocations, crédits d'impôt, etc.) a été passé au crible l'an dernier par l'Inspection des finances, celle des Affaires sociales et celle du ministère de l'Écologie. Leur rapport est édifiant : malgré un coût de 46,5 milliards d'euros pour les finances publiques, qui ne cesse d'augmenter, le logement reste plus cher en France qu'ailleurs et la construction est en panne. D'où la reprise en main annoncée. "Un à deux milliards d'économies dans cet ensemble, c'est une part raisonnable", indique un poids lourd de Bercy.

Le gouvernement entend mettre fin aux dérives des allocations logement , dont l'enveloppe grimpe de 500 millions d'euros par an. Les APL ont un "effet inflationniste massif", selon le rapport, "50% à 80% de l'aide versée auraient été absorbés en hausse de loyer". Plusieurs pistes sont sur la table : les réserver aux plus pauvres (via un mécanisme dit d'"écrêtement"), les supprimer si le logement dépasse une certaine taille, si le bénéficiaire dispose d'une résidence secondaire, s'il est propriétaire d'un bien loué ou encore s'il dispose d'une épargne financière…

"Des mesures d'équité à prendre"

La mesure la plus sensible serait d'interdire le rattachement au foyer fiscal des parents d'étudiants bénéficiaires des APL. La plupart d'entre eux sont financés par leur famille sans que cela n'apparaisse dans le calcul de l'aide, établi sous conditions de ressources. Au PS, on préférerait éviter de susciter une grogne estudiantine à la rentrée. "Nous n'avons pas décidé de supprimer les APL des étudiants, nous voulons regarder les effets d'aubaine", démine-t-on au gouvernement.
Politiquement, l'exécutif s'appuiera sur les travaux, en cours, d'un groupe de députés pilotés par François Pupponi (PS). "Il y a des mesures d'équité et de justice que nous devons prendre dès que possible", plaide le député-maire de Sarcelles, qui vise une remise à plat de la politique du logement pour 2017. Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), dans son interview au JDD (lire ici) , préconise de commencer par geler l'enveloppe globale, et si besoin réduire le nombre de bénéficiaires ou le montant individuel.

Source: JDD papier