A l'attention de Pierre Moscovici
Ministre de l'Économie et des Finances
139, rue de Bercy
75572 Paris
Paris, le 2 octobre 2013,
Monsieur le ministre,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir rendre publics et me faire parvenir les résultats de l'enquête conduite en 2012 par vos services de la Direction des vérifications nationales et internationale (DVNI) sur les conditions du remboursement de 33% de la perte de 6,3 milliards d'euros déclarée par la Société Générale, comptabilisée en 2007 et prise en compte fiscalement en 2008.
En particulier, je souhaiterais savoir comment et par qui a été prise la décision d'opérer cet d'octroi d'argent public quelques mois seulement après les faits et alors que la France était dans une situation budgétaire extrêmement critique. Et ce,
La diligence avec laquelle le remboursement a été opéré alors que l'instruction venait tout juste de démarrer est troublante. A l'époque, et encore aujourd'hui, Jérôme Kerviel explique qu'il n'a pas abusé de la confiance de la banque ni cherché à lui nuire, preuve en est selon lui que la banque n'a jamais renoncé aux gains que son activité générait, et même qu'elle s'en servait pour lui assigner des objectifs toujours plus élevés. Il apparaît clairement comme un "fusible" et dans tous les cas la question de la responsabilité "directe ou indirecte" de la hiérarchie ne pouvait être facilement écartée moment du remboursement en mars 2008.
Le montant pose également question: à ma connaissance, la Société Générale a toujours refusé une expertise financière sur les pertes déclarées. C'est ainsi donc qu'1,7 milliard d'euros d'argent public (plus de deux fois le plan "Espoir Banlieue" de l'époque) a été attribué à la Société Générale au titre d'une déduction fiscale de 33% des pertes déclarées par la banque... sur la seule foi de la déclaration de la banque.
Vous admettrez avec moi que le contribuable lambda bénéficie rarement d'un traitement aussi rapide et favorable, et c'est bien normal puisqu'il s'agit d'argent public. Il existe une opacité flagrante sur les conditions de l'octroi en mars 2008 de cette énorme somme d'1,7 milliard d'euros d'argent public, opacité qui a conduit vos services à lancer une enquête interne.
François Hollande avait alors été l'un des rares hommes politiques à s'étonner de ce remboursement et à demander une enquête sur le droit de la Société Générale à bénéficier d'une telle intervention de l'Etat. Je me joins à son étonnement, et vous demande donc de clarifier la situation en publiant les résultats de l'enquête de vos services et en dévoilant les responsabilités ou manquements de votre prédécesseur.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma haute considération.