Pollution de l'air : une nouvelle plainte déposée à Paris
Déboutée une première fois la semaine dernière, l'ONG Ecologie sans frontière nous dévoile qu'elle relance une procédure. Elle veut pousser l'Etat à agir.
Plus de 2 millions de Franciliens restent exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation. C'est ce que devrait montrer le rapport sur la qualité de l'air dressé ce matin par Airparif. Un constat qui ne date pas d'aujourd'hui. En mars 2014, alors que les particules fines asphyxient les Parisiens et que la circulation alternée est déclenchée, l'association Ecologie sans frontière (ESF) porte plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Une procédure pénale inédite visant à dénoncer « l'inaction » des pouvoirs publics. L'enquête préliminaire a été classée sans suite par le parquet de Paris la semaine dernière. Mais l'ONG va déposer une nouvelle plainte contre X en se constituant partie civile.
« Cela permettra la désignation d'un juge d'instruction et ouvrira la voie à d'autres associations ou victimes de la pollution qui pourront se constituer partie civile à leur tour », explique Franck Laval, fondateur et porte-parole d'ESF. Cette procédure intervient alors que le Conseil d'Etat étudiait hier le recours d'une autre ONG. Les Amis de la Terre poursuivent l'Etat depuis près de dix ans devant la justice administrative pour que « soient enfin respectées les normes de qualité de l'air à Paris ». « Nous attendons beaucoup du Conseil d'Etat car la situation à Paris est grave : l'évaluation environnementale du dernier plan de protection de l'atmosphère d'Ile-de-France atteste que les valeurs limites d'émission de particules fines seront toujours dépassées en 2020 », affirme le président des Amis de la Terre-Paris, Louis Cofflard, qui sera fixé sur le sort du recours dans quelques semaines.
« D'autres pays sont confrontés aux mêmes problématiques et y ont apporté des solutions radicales »
Dans un courrier de deux pages envoyé à l'avocat d'Ecologie sans frontière, le procureur de Paris justifie le classement sans suite de la première plainte contre X : « C'est bien l'activité humaine (circulation routière, chauffage au bois, certaines activités industrielles ou agricoles essentiellement) et non la carence alléguée des pouvoirs publics qui se trouve directement à l'origine de la pollution atmosphérique et de ses conséquences négatives en termes de santé publique. » Le procureur ajoute que lors des procédures d'alerte à la pollution, le préfet est soumis à une « obligation de moyens et non de résultat ».
Une analyse que ne partage pas l'ONG. Soulignant que la pollution de l'air est responsable de « 42 000 décès prématurés par an », ESF rappelle que la France est poursuivie par l'Europe, et est passible d'une amende pour non-respect de la qualité de l'air. « D'autres pays sont confrontés aux mêmes problématiques et y ont apporté des solutions radicales », explique Franck Laval, citant l'exemple de Tokyo, où le diesel a été éradiqué du centre-ville à partir de 2001 et le taux de concentration de particules fines dans l'air réduit de 55 % en dix ans. L'association affirme par ailleurs que des zones de basse émission ont été créées à Londres, Berlin et Stockholm. « Mais en France, les zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa), créées par la loi Grenelle 2 en 2010 sur le même principe, sont restées lettre morte », déplore l'ONG, qui dénonce un « naufrage politique ».
