Impôt : l’exécutif brandit sans y croire le prélèvement à la source

Officiellement, il ne s’agit bien sûr « pas d’une opération de congrès » mais bien de « simplifier » l’impôt. Et pourtant, c’est bien à la veille du vote des adhérents du PS sur les motions en lice au Congrès du mois de juin que le prélèvement de l’impôt à la source, maintes fois écarté par l’exécutif depuis 2012, a refait surface mercredi. « L’idée est d’aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt, avec la mise en oeuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique, de la retenue à la source, sans fusion » avec la CSG, a déclaré Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement. Mardi, c’est François Hollande lui-même qui plaidait pour que l’impôt soit « rendu plus simple dans son prélèvement ».

Prendre « le temps nécessaire »

Il n’est toutefois pas prévu de date pour la mise en œuvre de ce projet, qui figure dans la motion majoritaire du PS signée par la quasi-totalité des ministres. « Tout l’enjeu en termes politiques est de rester sur des objectifs et de ne pas affoler les gens », a précisé Stéphane Le Foll, pour qui le gouvernement prendra « le temps nécessaire ». La CSG étant prélevée à la source, « il faudrait pouvoir coordonner » son prélèvement avec l’impôt sur le revenu « si un jour il y avait fusion », a-t-il noté. « Nous ne donnons aucune date, il s’agit d’une perspective, l’objectif est de simplifier », renchérit-on à l’Elysée.

Le fait est qu’instaurer le prélèvement à la source prend du temps, au moins « deux ou trois ans », jugeait le député PS Dominique Lefebvre dans son rapport sur la fiscalité des ménages publié l’an passé. Difficile donc de lancer ce chantier maintenant, au risque de devoir en gérer toutes les difficultés en 2016 et 2017. « Nous sommes prudents, nous connaissons la technicité du sujet », confirme l’Elysée.

A court terme, la réforme n’est donc pas prête de voir le jour. En attendant, Bercy a d’autres idées de simplification : rendre automatique la déclaration des revenus en ligne. Et dans un second temps, la mensualisation. Un pas vers le prélèvement à la source.