Travail dissimulé : les redressements ont décuplé en dix ans

La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par « Les Echos », le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente, une hausse de 25 %. La progression sur dix ans est spectaculaire : les montants ont décuplé. Le plus gros redressement de l’année 2014 s’élève à 30 millions d’euros, et les 100 plus importants pèsent 40 % de la facture finale, sur 6.000 entreprises sanctionnées.

L’éventail du travail dissimulé est large, du détournement de l’entraide familiale aux réseaux internationaux en passant par les minorations d’heures, ainsi que la dissimulation d’activité ou de salariés. Les sommes redressées proviennent majoritairement du travail au noir (288 millions). Les entreprises, qui ont opté pour le travail dissimulé et qui se sont fait pincer, doivent non seulement rembourser, mais elles perdent de plus le bénéfice des allégements de charges auxquels elles avaient droit. Cela de façon rétroactive, sur cinq ans. Bilan : 32 millions d’aides publiques effacées.

Meilleure coopération

Pour autant, la hausse du rendement des contrôles ne signifie pas que la moralité des entreprises baisse. Le ciblage des Urssaf s’améliore. Le taux de redressement des entreprises contrôlées croît légèrement, à 82 % contre 79 % l’année précédente. Grâce à la généralisation progressive de la déclaration sociale nominative, les inspecteurs ont commencé à croiser les fichiers mensuels de données issues de la paie avec les données de l’année précédente. Ils échangent aussi de plus en plus d’informations avec leurs partenaires : l’office de lutte contre le travail illégal, l’Inspection du travail, le fisc.

La coopération avec le Parquet est moins évidente, car elle dépend de la bonne volonté de chaque procureur. Enfin, la régionalisation initiée en 2010 par la branche recouvrement de la Sécurité sociale (Acoss) a permis de muscler l’aspect « enquête de proximité » et donc de gagner en efficacité. Il y a en permanence 200 enquêteurs sur le terrain, pour un effectif total de 1.500 inspecteurs. Il reste une limite importante : les Urssaf sont loin de recouvrer effectivement la totalité des redressements, nombre d’entreprises « disparaissant » une fois épinglées.

Problèmes de mises à jour logicielles

Le bilan des Urssaf ne se limite pas à la lutte contre la fraude. Le réseau a aussi détecté de nombreuses anomalies sans intention de frauder. Par exemple, les nouveaux allégements de charges créent un flottement. En 2014, ils ont donné lieu à 120 millions d’euros de redressements… versus 60 millions de restitutions. Le problème vient souvent de logiciels de paie qui ne sont pas à jour ou bien qui ont été paramétrés de façon erronée. Les Urssaf demandent d’ailleurs que les éditeurs les fassent certifier par leurs pairs.

Sur l’année 2014, l’Acoss a procédé au total à 1,46 milliard d’euros de régularisations, dont 146 millions de restitutions à des cotisants ayant trop payé. Le solde, 1,3 milliard de redressements, est en hausse, pour retrouver le niveau de 2012. Le chiffre semble important mais il ne représente que 2,3 % du total des cotisations (335 milliards).

Piquée au vif par un rapport de la Cour des comptes de l’automne 2014, qui a estimé le potentiel d’irrégularités sur les prélèvements sociaux entre 20 et 25 milliards d’euros, l’Acoss mène sa contre-enquête. Ces chiffres sont très surévalués, juge-t-elle. Le montant cité par la Cour est équivalent aux contributions sociales de la totalité des 3,4 millions de travailleurs indépendants déclarés, soit 22 milliards. L’Acoss ne veut pas croire qu’il y a 3,4 millions de clandestins en France. Et s’emploie à évaluer la fraude (lire ci-dessous), via des enquêtes sectorielles.