Dans l’offensive qui oppose les gouvernements aux géants de l’Internet, la France n’entend pas mettre les pouces trop facilement. Selon les informations du Monde, Bercy a sollicité du gendarme des télécoms, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), un avis technique sur la possibilité de mesurer le trafic sur la bande passante. Le rendu de la copie est attendu pour juillet.
A Bercy, on indique que, par cette « saisine très technique », il s’agit de savoir ce que l’Arcep est « capable d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français » : volumétrie selon les fournisseurs, types de données transmises (vidéos, musique), répartitions de ces données entre fournisseurs, etc. Voilà les informations qui pourraient intéresser Bercy. « Le tout sans contrevenir aux principes tels que la neutralité du Net ou le secret des correspondances », précise au Monde l’entourage du ministre de l’économie, Emmanuel Macron.
« Serpent de mer »
Pour de nombreux observateurs, cette initiative prouve que la France n’a pas renoncé à instaurer une taxe sur la consommation de bande passante, idée défendue par la ministre de la culture, Fleur Pellerin. Le scénario étudié à Bercy permettrait de soumettre les entreprises ayant une très grosse consommation de bande passante, notamment celles offrant des vidéos ou des services de cloud, à une taxe assise sur le volume de données transmis. Seraient concernées les entreprises telles que YouTube, Netflix, Dailymotion et les sites des chaînes de télévision qui proposent du replay et de la vidéo à la demande.
Le ministère de l’économie se défend pourtant de vouloir faire renaître le « serpent de mer » de la taxe sur la bande passante. Dans le cas où l’Arcep indiquerait au terme de son travail qu’une mesure sérieuse des flux n’est pas possible, l’idée de la taxation tomberait d’elle-même. Et dans le cas où techniquement et juridiquement ces informations pourraient être collectées, Bercy estime que « ces éléments d’expertise » devraient être versés au débat. Lequel devrait, selon le ministère, se dérouler au niveau européen.
La Commission européenne va lancer prochainement un plan d’action sur la fiscalité des entreprises dans l’idée d’établir une imposition plus juste afin de rétablir des conditions équitables de concurrence entre les PME et les multinationales aux politiques fiscales agressives, surtout dans le numérique. Selon Bruxelles, cette initiative « devrait avoir pour effet de décourager les initiatives législatives unilatérales dans le domaine de la fiscalité du numérique », a écrit récemment le cabinet de Günther Oettinger, commissaire européen à l’économie et à la société numérique, à l’Association des services Internet communautaires, qui rassemble de grandes plateformes comme Google ou Dailymotion.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
