Contrôle fiscal chez Mediapart : Plenel dénonce une vengeance de Bercy
Mediapart comme Indigo Publications ont reçu la visite d'huissiers leur notifiant un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu'ils appliquent et qui correspond à la presse papier.
L'inspection aura lieu vendredi matin, précise le site du quotidien économique Les Échos . Ce contrôle, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, vise le taux de TVA réduit qu'ils estiment devoir payer quand l'administration fiscale considère qu'ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%. La presse imprimée bénéficie d'un taux réduit de 2,1%.
«Cette mesure viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009», a réagi le président de Mediapart, Edwy Plenel. «C'est une attaque illégitime et discriminatoire», a-t-il dénoncé dans une tribune publiée sur son site, y voyant une possible vengeance de l'administration fiscale à la suite de l'affaire Cahuzac. Un an après le déclenchement de cette affaire, «qui a conduit à la démission d'un ministre du Budget fraudeur que soutenait sa haute administration, Bercy voudrait-il se venger à froid d'une presse trop indépendante?», demande-t-il.
«Visant des journaux numériques (…) qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs», ajoute-t-il. Ce contrôle «déclenché en urgence», poursuit Edwy Plenel, «est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l'administration du ministère des Finances».
De leur côté, les éditeurs de presse, à travers l'Association de la presse d'information politique et générale (AIPG), le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) «déplorent la pression exercée (…) à l'encontre Médiapart et Indigo». Ils qualifient l'impossibilité pour les éditeurs de presse d'appliquer le principe de neutralité technologique du support au regard du taux de TVA d'«archaïsme total», qui constitue «un véritable frein au développement de la presse numérique en France». Ils poursuivent en se disant «stupéfaits que les volontés politiques exprimées tant en France, dans un certain nombre d'autres pays européens (Allemagne récemment) et au niveau communautaire ne puissent pas faire évoluer une législation fiscale inadaptée, au point de laisser le champ à des contrôles fiscaux susceptibles de fragiliser certains éditeurs de presse, et de freiner le développement du secteur.»
Mediapart applique depuis longtemps ce taux de TVA réduit
Depuis plusieurs années, Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés, assurent-ils, par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011 qui avait condamné l'État britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent Les Échos.
La semaine dernière, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'est «engagée à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine», remarque pour sa part Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications, cité par lesechos.fr. Les pure players, comme Mediapart, slate.fr ou Arrêt sur images, sont réunis dans le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil), qui défend l'application d'un taux de TVA réduit.
