La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) valide l'arrêt des soins pour Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé vendredi l'arrêt des soins à Vincent Lambert, estimant que sa mise en oeuvre ne violerait pas le droit à la vie du tétraplégique en état végétatif.

Dans une décision définitive de sa Grande chambre, la Cour a dit, "par 12 voix contre 5, qu'il n'y aurait pas violation de l'article 2 (de la convention européenne des droits de l'Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en oeuvre de la décision du conseil d'Etat autorisant l'arrêt" de l'alimentation et de l'hydratation du tétraplégique, a rapporté son président Dean Spielmann.

Victime d'un accident de la route en 2008, qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, Vincent Lambert, 38 ans, est hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims, où il est nourri et hydraté artificiellement. La Cour a également estimé que les dispositions de la loi Léonetti sur la fin de vie "constituent un cadre législatif suffisamment clair pour encadrer de façon précise la décision du médecin" dans un cas comme celui de Vincent Lambert.

La justice européenne avait été saisie par ses parents, une de ses soeurs et un demi-frère. Ils contestaient une décision du Conseil d'Etat de juin 2014 en faveur de l'arrêt des soins, estimant qu'elle violerait son droit à la vie et qu'il s'agirait d'une torture. La décision médicale, prise dans le cadre de la procédure collégiale prévue par la loi Léonetti de 2005, correspond au souhait de la femme de Vincent Lambert, Rachel Lambert, soutenue par cinq frères et soeurs de son époux, convaincus qu'il n'aurait pas souhaité continuer à vivre dans cet état.

"La Cour est arrivée à la conclusion que la présente affaire avait fait l'objet d'un examen approfondi où tous les points de vue avaient pu s'exprimer et où tous les aspects avaient été mûrement pesés, tant au vu d'une expertise médicale détaillée que d'observations générales des plus hautes instances".

L'avocat des parents, Me Jean Paillot, avait clairement annoncé qu'il ne baisserait pas les bras en cas d'une décision défavorable de la CEDH, et qu'il introduirait de nouveaux recours en France. Maître Pettiti, l'avocat de Rachel Lambert, a lui estimé qu'il "serait très sage de respecter cette décision: toutes les voies internes ont été épuisées et la voie européenne aussi". "Pour Vincent Lambert, le processus interrompu par le tribunal administratif devrait reprendre. Selon quelles modalités, cela reste à expliquer", a-t-il ajouté.