CDD, embauche, prud'hommes : les annonces de Manuel Valls

Le Premier ministre présente ce matin les mesures favorisant l'emploi. Parmi cette série d'annonces, la possibilité de renouveler deux fois les CDD.

Source AFP

Publié le 09/06/2015 à 11h41, mis à jour le 09/06/2015 à 11h50

Manuel Valls a multiplié les annonces, ce matin, afin de favoriser l'emploi. © GUILLAUME SOUVANT

Temps de lecture : 3 min

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Une prime de 4 000 euros pour l'embauche d'un salarié

Une prime de 4 000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche, a annoncé mardi le Premier ministre Manuel Valls en présentant des mesures favorisant l'emploi, notamment dans les PME. Cette prime, de 2 000 euros la première année et 2 000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins douze mois.

Pour les 1,2 million de TPE sans salarié, une mesure exceptionnelle pour l'embauche #ToutPourlEmploi pic.twitter.com/JiIx9Zqywj
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juin 2015

Les CDD pourront être renouvelés deux fois

Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement, a annoncé mardi Manuel Valls en présentant des mesures en faveur de l'emploi. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera "sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois" prévue par la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre en indiquant que la mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement.

Nous allons permettre aux entreprises de renouveler les CDD deux fois, au lieu d'une aujourd'hui #ToutPourlEmploi pic.twitter.com/trIh1jtT6v
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juin 2015

Les indemnités de licenciement abusif plafonnées

Le gouvernement va plafonner les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, a annoncé mardi Manuel Valls, parmi 18 mesures en faveur de l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a-t-il précisé.

Gel de l'effet des franchissements des seuils fiscaux

L'effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises, va être gelé pendant trois ans, a annoncé mardi Manuel Valls dans le cadre d'un "Small Business Act" pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu'à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés pendant trois ans après le franchissement, a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salarié seront relevés au 11e salarié.

Travailleurs détachés

Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés, a annoncé Manuel Valls. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.

Contrat d'apprentissage : la période d'essai de 2 mois débutera lorsque l'apprenti arrive dans l'entreprise pic.twitter.com/xQrYuZvk2E
— Manuel Valls (@manuelvalls) 9 Juin 2015

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Commentaires (32)

honisoitquimalypense 10-06-2015 • 11h39

Je ne fait que réitérer que les causes, les raisons et les mesures de tous les commentateurs de cet article.
Nos dirig...eants ignorent q'un entrepreneur qui débauche (je n'aime pas le terme licencier) ne le fait pas en toute gaité de coeur mais pour des raisons de perte de competitivité et son objectif prioritaire est alors de sauver et d'assurer la pérennité de son entreprise, si en plus vous lui compliquez la tache déjà difficile avec les tracasseries prud'homales VOUS l'achevez ! Tous nos voisins l'ont compris sauf nous.
la désindustrialisation du pays en est le résultat.
De plus les français, en tout cas la très grande majorité, déplorent et ont en par dessus la tête de la droite et de la gauche ce qu'ils veulent c'est du travail, être correctement soignés, un bon systeme éducatif et tout ça en totale sécurité
Messieurs les politiques vos dogmes et autres idéologies ne les interessent pas le moins du monde. Ils veulent une politique de CONSENSUS et de COMPROMIS
Quand vous aurez compris ça la France et l'Europe seront sauvées.
Pour voir comment ça fonctionne il vous suffit d'aller en Scandinavie en Allemagne ou en Suisse, c'est plus instructif q'une finale à Berlin
K21 10-06-2015 • 09h55

Tout est dit dans le 1er commentaire de''honnisoitquimalypense'' !
Il suffit d'alléger et de simplifier les contrainte...s de licenciement, fiscales, charges sociales et administratives des entreprises pour régler les problèmes de CDD/CDI/ et autres CD en lieu et place de''rustines''lesquelles constituent une véritable usine à gaz à laquelle personne n'y comprend plus rien !
De plus, toucher au''Contrat de travail''semble être tabou alors que ce serait la solution à bien des problèmes.
honisoitquimalypense 10-06-2015 • 02h04

De toutes vos mesures genre usines à gaz type CICE et autre compte de pénibilité empressez vous de supprimer tous les ob...stacles à l'emploi
- procéder a une reforme du code du travail ainsi qu'à sa simplification.
- relever les seuils sociaux
- alléger charges et pressions fiscales des entreprises
- simplifier les normes
- revenez aux 39 heures et instaurez la retraite à 65 ans pour tout le monde
Pour faire clair, ne compliquez plus la vie des entrpreneurs et permettez leurs de redevenir competitifs et concurrentiels. C'est alors seulement que vous aurez la croissance et ensuite l'emploi.
C'est aussi simple que ça mais c'est vrai que cela s'apprend que quand on dirige une entreprise et non pas quand on n'y a jamais mis les pieds
A l'heure actuelle si j'avais une entreprise a recréer ce n'est plus en France que je le ferais et je ne suis pas le seul à penser de la sorte, car c'est une vraie galère, alors de grâce, arrêtez toutes vos contorsions et je vous en prie hâtez vous car la France se meurt !