En Grande-Bretagne, dix ans de prison pour les traders qui manipulent les marchés

Libor, marché des devises… Les scandales au sein des marchés financiers se multiplient ces dernières années. Les amendes contre les banques suivent également, toujours plus élevées. En revanche, les traders à être poursuivis individuellement pour ces manipulations demeurent extrêmement rares. Quant à leurs patrons, ils s’en sortent presque toujours indemnes.

Un « casier judiciaire » des traders

C’est pour remédier à ce vide de la régulation que la banque d’Angleterre a publié mercredi 10 juin une série de propositions pour durcir les règles. « Les individus doivent être tenus responsables de leurs propres actions », souligne la banque d’Angleterre. Concrètement, la loi interdisant la manipulation des marchés serait étendue, pour couvrir le marché des devises, qui en était exclu jusqu’à présent. La sanction maximale devrait également être allongée de sept ans à dix ans de prison.

« Les individus qui manipulent les marchés de façon frauduleuse et commettent des crimes financiers doivent être traités comme les criminels qu’ils sont – et c’est ce qu’il va se passer », affirme George Osborne, le chancelier de l’Échiquier.

La banque d’Angleterre propose aussi de créer une sorte de « casier judiciaire » des traders. Pour éviter que ceux qui jouent en permanence avec la ligne rouge puissent passer d’une firme à une autre trop facilement, elle suggère qu’il soit obligatoire de soumettre à chaque embauche des références du régulateur britannique, qui fasse la liste de tous les possibles abus dont ces traders ont été responsables.

Nouveau régime de certification

Ces propositions, qui sont soutenues par le régulateur (Financial Conduct Authority, FCA) et par le Trésor britannique, s’ajoutent aux réformes déjà mises en place ces dernières années. En particulier, un nouveau régime de certification des principaux dirigeants des établissements financiers est en cours de création.

L’idée est que les dirigeants qui ont laissé faire la manipulation des marchés, même s’ils n’étaient pas au courant de ce qu’il se passait, seront désormais directement responsables : si leur conduite ne relèvera pas de la sanction criminelle, ils pourront en revanche être poursuivis en civil. La banque d’Angleterre propose désormais d’étendre ce régime : en plus des banquiers, il s’appliquerait aussi aux gérants d’actifs et aux employés dans les maisons de courtage.