Marie-Hélène Bacqué, professeure à Nanterre, et Mohamed Mechmache, président d'AC le Feu, ont remis au ministre de la ville des propositions pour une réforme radicale de la politique de la ville, soulignant l'urgence d'entendre les citoyens des quartiers populaires et de les laisser participer. Ils estiment que la nouvelle loi qui vient d'être votée comporte des avancées mais interpellent les élus pour leur demander d'aller plus loin.
Le 8 juillet 2013, nous avons rendu au ministre de la ville, François Lamy, un rapport intitulé Cela ne se fera plus sans nous. Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Les propositions de ce rapport avaient été au préalable discutées par une conférence de citoyens dont l’avis est inclus dans le rapport. Rares sont encore en France les moments où l’élaboration des politiques publiques est ainsi mise en débat. En nous confiant cette mission et en nous donnant les moyens d’organiser une conférence de citoyens, François Lamy a pris un pari courageux.
Si la question de la participation n’est pas spécifique aux quartiers populaires, elle s’y pose de façon plus forte. Les taux de participation électorale y sont plus faibles qu’ailleurs ; la crise économique y fait des ravages ; le sentiment de trahison est prégnant vis-à-vis d’un gouvernement de gauche qui n’a tenu ni la promesse du droit de vote aux étrangers, ni celle de mesures contre le contrôle au facies ; la déception est forte vis-à-vis d’élus qui n’ont pas su ou pas voulu prendre à bras le corps la lutte contre les inégalités sociales, raciales et spatiales. Tout cela contribue à nourrir colère, repli sur soi et tensions sociales. Il est de notre responsabilité d’alerter sur la gravité de cette situation, de l’urgence à entendre les citoyens et à agir.
Notre rapport avance une condition préalable et trente propositions pour inverser la démarche de la politique de la ville et passer d’une logique administrative et politique impulsée « du haut » vers une dynamique partant des habitants des quartiers populaires et de leur pouvoir d’agir. La conférence de citoyens a en effet placé comme préalable le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Comment en effet demander à des citoyens qui paient des impôts et participent à la vie sociale de s’impliquer encore davantage sans avoir les moyens de peser sur la représentation et donc sur la décision politiquedroit de vote des étrangers ?
Alors que la loi sur la ville et la cohésion urbaine vient d’être votée en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale, que reste-t-il de ces propositions ? Quels résultats pouvons-nous restituer aux 120 responsables associatifs réunis à Saint-Ouen en juin dernier et aux plus de 300 personnes auditionnées ?
Il faut le dire, le débat de l’Assemblée nationale s’est avéré décevant dans sa dynamique comme dans ses résultats, surtout quand on le met en regard avec la compétence et l’imagination procédurale des participants à la conférence de citoyens.
La loi comporte cependant quelques avancées. En particulier, elle affirme le principe de la co-construction. Mais nous avions mis en avant celui de la co-décision reposant sur une représentation significative des citoyens dans toutes les instances (50 % des sièges), qu’il s’agisse des comités de pilotage au niveau local et intercommunal ou des instances nationales comme l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). Un collège d’habitants est prévu dans le nouveau programme national de renouvellement urbain mais il ne constituera qu’une voix consultative parmi d’autres. De même la loi imposera une représentation habitante dans les comités de pilotage mais sans en préciser l’importance quantitative. Il nous semble possible d’aller plus loin et d’ouvrir plus largement ces instances à la représentation citoyenne. Les habitants des quartiers populaires ne sont-ils pas les mieux à même de faire un diagnostic et de trouver des solutions si on leur en donne les moyens ?
Les coordinations ou tables de quartier, lieux d’élaboration et d’action collectives créés à l’initiative des associations et des collectifs habitants, que nous avions proposées sont transformées dans la loi en « conseils citoyens » et deviennent obligatoires. Le texte ne précise ni qui les créera ni qui en décidera la composition. Or l’enjeu était ici de renverser la démarche, de partir de l’initiative des habitants, de la reconnaître quand elle existe et répond à des exigences démocratiques et de l’appuyer. Car c’est bien de cette mobilisation que peut naître une transformation sociale et urbaine. Pour éviter que ces conseils citoyens ne se réduisent à nouvel échelon institutionnel répondant à une injonction législative, il nous semble essentiel que la loi précise qu’ils seront créés et organisés par les citoyens, par leurs collectifs et leurs associations.
Nous avions par ailleurs proposé la mise en place d’un fonds pour l’interpellation citoyenne constitué par le prélèvement de 1 % du financement des partis politiques et 10 % des réserves parlementaires. Cette mesure va bien au-delà de la politique de la ville. En donnant aux citoyens les moyens d’organiser le débat démocratique, de mobiliser des expertises indépendantes, d’interpeller les institutions, de faire des propositions, elle participerait d’une démocratisation de la vie politique française qui en a bien besoin. Une telle mesure ne peut être portée que par le premier ministre ou par le président de la République et nous les interpellons sur ce point. N’est-il pas enfin temps, dans la crise sociale et politique que traverse notre pays, de s’appuyer sur les citoyens et de se donner les moyens du débat démocratique, même conflictuel ?
Bien sûr, la loi ne fera pas tout mais sur ces points au moins les sénateurs ont encore la possibilité de l’amender et de la compléter. Mesdames et messieurs les députés et sénateurs, monsieur le premier ministre et monsieur le président de la République, il y a urgence dans les quartiers populaires. Saurez-vous les entendre ou allons-nous vers un autre rendez-vous manqué ?
Au-delà, est aujourd’hui en jeu la capacité des groupes, des associations et des élus locaux à se saisir de ces propositions, à les discuter et à les mettre en œuvre. Depuis la remise du rapport, nous sommes sollicités par des associations, des professionnels et des élus dans toute la France. Des expériences de tables de quartiers initiées par les habitants vont se mettre en place dans les semaines qui viennent. Des collectifs associatifs ou alliances citoyennes se constituent autour de revendications et de projets. Nous ne baisserons pas les bras ; c’est cette dynamique que nous souhaitons développer pour faire entendre les voix des quartiers populaires.
Nous appelons à une coordination des quartiers populaires le samedi 8 février à Paris et nous lancerons dans les semaines qui viennent une pétition nationale pour la création du Fonds pour l’interpellation citoyenne.
Marie-Hélène Bacqué, professeure des universités, Université Paris Ouest Nanterre
Mohamed Mechmache, président du collectif AC le Feu