Fleur Pellerin publie sa circulaire "Gallet-Saal"

Comment sortir des affaires Gallet à Radio France et Agnès Saal à l'Ina en donnant le sentiment que le message de probité et de transparence a été reçu ? C'est à cet exercice que Fleur Pellerin se livre en publiant, aujourd'hui, une "instruction" qui vaut circulaire ministérielle à l'adresse des principaux dirigeants des établissements sous sa tutelle. Qu'il s'agisse des grands musées (Louvre, Quai Branly, Rodin...) comme des petits, de l'Agence France-Presse comme de France Télévisions, le CNC, la BNF, les opéras, les théâtres ou encore les écoles nationales supérieures d'architecture, tous verront leurs dépenses présidentielles soumises à la loupe de leur conseil d'administration. "De la gesticulation", réagit l'un des dirigeants visés par la circulaire Pellerin.

Le cabinet de la ministre n'a pas, en revanche, publié la photographie actuelle des pratiques constatées dans les rapports de l'IGAC (Inspection générale de l'administration culturelle) et du CGEFi (Contrôle général économique et financier). Ces deux organismes avaient été mandatés en mars, après l'affaire Gallet à Radio France. "Les données ont été recueillies, mais la synthèse ne sera remise à la ministre qu'en juillet", précise la Rue de Valois. Il ne s'agissait que d'un questionnaire à remplir par les dirigeants. Tous ont répondu.

Mise en délibération des dépenses

La circulaire Pellerin exige que les principaux dirigeants des établissements concernés mettent en délibération au sein de leur conseil d'administration les dépenses de transport, les frais d'hôtel, de restaurant, les frais de réception, l'attribution limitée des cartes bancaires et leur plafonnement de manière à ce que les chiffres puissent être étudiés. Les collaborateurs du président doivent être en nombre limité. Les études commandées par la direction doivent être précédées d'une mise en concurrence et ne pas porter sur des questions d'image du président. A-t-on besoin de le rappeler ? Oui, il y a eu des dérives dans l'audiovisuel public.

Les conseils d'administration seront donc les "outils de la transparence" et adapteront ces règles aux besoins des établissements. Il est certain que le train de vie du patron du Louvre (qui voyage sans arrêt pour faire la quête auprès de riches mécènes) ne peut pas être mis au diapason de celui d'un directeur d'école d'architecture... "Quand on invite à dîner un milliardaire américain pour lui demander de l'argent, on ne peut pas l'inviter dans une gargote", souligne un ancien conseiller ministériel de la Rue de Valois. On n'attrape pas les mouches avec du vinaigre...

De l'importance des contrôles

Le conseil d'administration de l'établissement est donc prié de se pencher sur les frais du président et de faire la part des choses. Tout sera consigné dans un "document unique de cadrage" soumis au vote. Naturellement, on n'évitera pas toujours une forme "d'entre-soi", tant les conseils d'administration des sociétés publiques sont assez hermétiques à la rébellion... Il faudra beaucoup compter sur les administrateurs indépendants nommés dans ces conseils pour que le contrôle soit effectif, sans oublier le rôle essentiel du contrôleur d'État (représentant de Bercy) ou des agents comptables de Bercy qui sont invités à se montrer tatillons et à exiger des explications individuelles au cas par cas...

Oseront-ils demander à Rémy Pflimlin ou Delphine Ernotte une explication sur une note de taxi excessive et en dehors des horaires habituels du travail ? Le doute est permis. Dans l'affaire Agnès Saal, la direction comptable ne pouvait ignorer le montant astronomique des notes de taxi. A-t-elle tiré la sonnette d'alarme ? Il a fallu attendre un courrier anonyme adressé aux administrateurs pour que l'affaire remonte au niveau de la ministre le jour même... Si Agnès Saal a été dénoncée, c'est sûrement parce qu'elle avait maltraité un certain nombre de dirigeants contraints de quitter l'Ina à la suite de licenciements, disons, douteux...

Toujours est-il que Fleur Pellerin attend des directeurs administratifs et financiers de chaque établissement qu'ils tiennent "un tableau de bord" –– mensuel, trimestriel ? –– pour assurer le suivi individualisé des dépenses du président, de son directeur général, voire de son directeur général adjoint. Ce tableau de bord sera soumis au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable pour vérification.