Le Sénat a retiré, mercredi 24 juin, le burn-out de la liste des maladies professionnelles. A l’occasion du débat en première lecture, l’Assemblée nationale avait inscrit dans le projet de loi sur le dialogue social que les maladies psychiques pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles.
Selon l’amendement socialiste adopté par les députés, la prise en compte de ces pathologies devait se faire par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l’exposé des motifs de l’amendement.
Le gouvernement « très attaché » à la mesure
La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement, et les sénateurs, en majorité à droite, ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.
Pour Jean Desessard (écologiste), auteur de l’un de ces amendements, « le burn-out touche de très nombreux salariés, et le législateur se doit de mettre en œuvre les moyens de lutter contre ce mal ». François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que le gouvernement est « très attaché » à cette disposition, qui constitue « un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention ».
L’examen du texte, prévu jusqu’à vendredi au Sénat, sera suivi d’un vote solennel, le 30 juin. II sera suivi d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux Chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
