Deux députés épinglés par le gendarme de la transparence

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, ce vendredi, avoir saisi le parquet de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (Les Républicains, Var). Elle estime « qu'il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de certains biens immobiliers », selon un communiqué. 

Omis de déclarer ou sous-évalué des biens immobiliers

Que reproche-t-on aux deux députés ? Thierry Robert, maire de Saint-Leu et chef de file du MoDem pour les élections régionales de décembre à La Réunion, avait dès la semaine dernière rendu publics ses échanges avec la HATVP, dénonçant des « erreurs d'appréciation » et même une délibération « diffamatoire et de nature à constituer une dénonciation calomnieuse » (lire en encadré).

La Haute autorité avait effectivement écrit le 2 juin à ce chef d'entreprise déclarant des parts dans 18 sociétés, que sa déclaration de situation patrimoniale : « omet de mentionner plusieurs biens immobiliers d'un montant d'environ 5 millions d'euros et comporte des omissions et des sous-évaluations de son patrimoine bâti et non bâti ». 

Des déclarations « susceptibles de constituer des infractions pénales »

Âgée de 67 ans, députée depuis 2002, Josette Pons, également vice-présidente du conseil général du Var, est sans profession, d'après sa déclaration d'intérêts qui est publique, à la différence des déclarations de patrimoine. Selon une source proche du dossier, elle aurait, pour sa part, omis de déclarer des biens immobiliers et sous-évalué d'autres. Il est question d'une importante propriété, pour un total d'un peu plus de 2 millions d'euros. Ces omissions et sous-évaluations représenteraient la moitié de son patrimoine. 

La Haute Autorité a transmis leurs deux dossiers au procureur de la République de Paris. Les déclarations mensongères étant « susceptibles de constituer des infractions pénales ».  Pour rappel, l'ensemble des déclarations de patrimoine des parlementaires devraient être consultables prochainement dans les préfectures, comme le prévoit la législation sur la transparence de 2013. Il sera interdit de les divulguer, sous peine d'amende.