Cinq cents entreprises ont été mises en demeure ces derniers mois pour n'avoir pas respecté l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, a annoncé dimanche 22 décembre Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, lors du « Grand Rendez-Vous » i-Télé, Europe 1, Le Monde. Elle a précisé que « cinq entreprises […] ont été sanctionnées financièrement, ce qui représente quand même des pénalités de plusieurs milliers d'euros à payer chaque mois jusqu'à ce qu'elles se mettent en conformité avec la loi ».
« ÉPÉE DE DAMOCLÈS »
Pour la ministre, avec ces sanctions, c'est une « épée de Damoclès qui s'est enfin réalisée, qui n'est plus virtuelle au-dessus de la tête des entreprises ». Du coup, dit-elle, « les entreprises nous envoient de plus en plus leur plan d'égalité professionnelle : elles sont plus de 4 000 à l'avoir fait depuis janvier ».
Les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale par un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action sont davantage sanctionnées depuis un décret publié en décembre 2012 qui prévoit des pénalités allant jusqu'à 1 % de la masse salariale. L'écart moyen de rémunérations entre hommes et femmes est estimé en France à 27 % dans le secteur privé.
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