Offrir une couverture sociale et aider à la reconversion professionnelle. C’est le double objectif de la proposition de loi votée lundi 8 juin par les députés et qui doit offrir un statut aux sportifs de haut niveau. L’objectif : aider les champions qui éprouvent des difficultés à trouver les fonds nécessaires à la pratique de leur discipline ou qui sont mal couverts en cas de blessures. Ce texte sera examiné au Sénat en septembre, puis pourra entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.
Cette proposition de loi est portée par la députée socialiste du Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon, et soutenue par le gouvernement, notamment le secrétaire d’Etat aux sports, Thierry Braillard. Elle s’appuie sur un rapport établi et remis en février par Jean-Pierre Karaquillo, juriste et fondateur du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges. Le rapport comprenait 41 préconisations pour remédier à la situation parfois précaire des sportifs de haut niveau, ceux sous contrat avec leurs fédérations respectives.
Selon ce texte, les deux tiers d’entre eux vivent sous le niveau du seuil de pauvreté (environ 980 euros mensuels). Ils seraient même 40 % à vivre avec moins de 500 euros par mois. Entre 5 000 à 6 000 sportifs de haut niveau ne sont pas salariés (par exemple, les golfeurs ou les tennismen) et ne sont donc pas couverts en cas d’accident lié à la pratique de leur sport. Une réalité, donc, très éloignée de celle des sportifs stars aux revenus mirobolants.
Certains sportifs ont conscience de ces disparités et sont demandeurs de changements. Ainsi, Martin Fourcade (biathlon), Eric Carrière (football) ou Astrid Guyart (escrime) ont, entre autres 50 sportifs ou anciens champions à avoir signé une tribune, lundi 8 juin, dans le quotidien L’Equipe, pour soutenir la démarche parlementaire. Tous sont conscients que, derrière les quelques têtes d’affiche aux salaires mirobolants, tel Zlatan Ibrahimovic, se cache une autre réalité pour la plupart des athlètes, beaucoup moins médiatisés et moins rémunérés.
Prise en charge
La mesure phare de la proposition de loi tend à mettre en place, en cas de blessure lors d’une compétition ou d’un entraînement, une prise en charge des accidents pour les sportifs amateurs de haut niveau sur le même modèle que le dispositif de couverture « accident du travail, maladie professionnelle ». Une solution qui aurait le mérite d’adapter le droit du travail à la situation des sportifs qui, pour l’heure, ne sont pas « éligibles au régime de réparation extensive (prestations en nature, frais médicaux et de réadaptation fonctionnelle et professionnelle) et de revenus (rentes ou capital) de la Sécurité sociale ».
Par ailleurs, les fédérations sportives auront pour obligation de souscrire à une assurance « individuelle accident » complémentaire couvrant les dommages corporels. Le dispositif sera pris en charge par l’Etat. Son coût annuel devrait être aux alentours de 3,5 à 5 millions d’euros. Jusqu’à présent, les athlètes faisaient des demandes de couverture maladie universelle (CMU) ou s’inscrivaient dans des universités afin de bénéficier d’une protection auprès des mutuelles étudiantes.
Pour les sportifs professionnels, la proposition de loi prévoit la mise en place d’un statut spécifique sous la forme d’un nouveau contrat de travail. Il remplacera le contrat de travail à durée déterminée (CDD), jugé inadapté à la pratique du sport et de la compétition. Avec un enchaînement de CDD d’usage, le sportif pourrait, en effet, voir son contrat requalifié en CDI. L’athlète se retrouverait alors dans l’incapacité de changer de club.
La durée du nouveau CDD spécifique aux sportifs professionnels doit être fixée à une durée de un à cinq ans renouvelables. Il permettra à un athlète ou un entraîneur de cotiser pour sa retraite et de toucher l’assurance chômage en fin de contrat. Le CDD, pour les athlètes, « permet de préserver l’équilibre et l’équité des compétitions par la stabilité qu’il offre aux relations contractuelles entre clubs et sportifs et entraîneurs, et assure, dans le même temps, une meilleure protection à la fois des employeurs et des salariés que ne le ferait le recours au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) », indique la proposition de loi.
Seconde vie
Autre préconisation mise en avant par la loi : celle du « double projet », qui doit permettre aux sportifs de préparer leur seconde vie professionnelle avant la fin de leur carrière sportive. Les fédérations ou les clubs devront assurer un suivi socioprofessionnel et une formation d’études supérieurs à leurs licenciés de haut niveau. « Ces derniers n’ont pas toujours conscience de l’importance de préparer leur “après-carrière” et/ou n’ont pas toujours les informations sur les divers dispositifs existants, souligne le texte. Il est impératif que les fédérations, par l’intermédiaire d’une personne disponible et formée à ces questions, soient l’interlocuteur premier des athlètes et les accompagnent dans la construction d’un projet professionnel adapté à leur carrière sportive. »
Ce suivi socioprofessionnel sera effectué en lien avec l’Etat, les entreprises et les collectivités. Le ministère a déjà mis en relation 67 entreprises avec 130 sportifs qui préparent les Jeux olympiques de Rio 2016.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
