Dix jours après qu'un juge de Washington a fortement mis en doute la constitutionnalité du programme de collecte de données téléphoniques de l'Agence nationale de sécurité amércaine (NSA), un de ses homologues new-yorkais a jugé, vendredi 27 décembre, que ce dernier était « légal ».
Le juge William Pauley a estimé qu'il n'existait « aucune preuve que le gouvernement ait utilisé la collecte massive de métadonnées téléphoniques à d'autres fins que de prévenir et d'enquêter sur des attaques terroristes », même s'il concède que cette collecte « aspire virtuellement les informations de tous les appels téléphoniques passés vers et aux Etats-Unis ».
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Mais, assure-t-il aussitôt dans sa décision, il s'agit là de la « riposte » du gouvernement américain à Al-Qaida, le réseau terroriste responsable des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Ce nouveau rebondissement accroît la probabilité que la question de la légalité du programme de l'Agence américaine de sécurité soit, in fine, tranchée par la Cour suprême, comme l'explique le New York Times.
COLLECTE DES MÉTADONNÉES TÉLÉPHONIQUES
Le magistrat était appelé à se prononcer dans une affaire où l'influente Association de défense des libertés civiles (ACLU) attaquait l'administration Obama au prétexte que le programme de surveillance de la NSA était, selon elle, illégal. L'ACLU, qui se dit « très déçue » de la décision, espérait que la justice y mette un terme et fasse « effacer toutes les données collectées ».
En revanche, le ministère de la justice s'est dit « content » du jugement, par l'intermédiaire d'un porte-parole.
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Ce programme, dont l'étendue a été révélée par l'ancien consultant Edward Snowden, permet au renseignement américain de collecter les métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée de l'appel…), y compris celles d'Américains, dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste.
Le président Barack Obama, qui compte s'exprimer en janvier, est en train d'étudier une quarantaine de recommandations émanant d'un groupe d'experts chargés d'explorer des pistes de réflexion pour amender, si ce n'est réformer, les programmes de la NSA.
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