Crédits : l'«année lombarde», l'année de 360 jours qui profite aux banquiers

Pour certains banquiers, l'année comprend... 360 jours ! Oui, vous avez bien lu : cinq jours de moins qu'une année civile de 365 jours, ou six jours de moins qu'une année bissextile. C'est l'année lombarde. Cette pratique vient une nouvelle fois d'être condamnée par la Cour de cassation. Le mois dernier, les juges ont estimé que le taux d'un prêt à un particulier ou à un non-professionnel devait être calculé sur la base de l'année civile. Car cette différence de quelques jours a, dans les faits, des conséquences importantes, notamment dans le montant des intérêts des prêts immobiliers, en cas de remboursement partiel ou anticipé.

« Certes, ce calcul donne un écart minime », reconnaît Laurent de Badts, dirigeant des Expertiseurs du crédit, une société qui passe aux rayons X les prêts immobiliers. « Le scandale vient plutôt de la multiplication des crédits touchés par cette irrégularité, depuis de très nombreuses années. Au final, pour les banques, le profit engrangé est aussi colossal qu'immérit?, pointe ce spécialiste, qui a constaté l'existence de cette pratique à la Caisse d'épargne, chez LCL, certaines Banques populaires et quelques petites banques régionales. Dénonçant lui aussi d'énormes bénéfices sur le dos des clients, Serge Maître, de l'Association française des usagers des banques (Afub) pointe néanmoins l'impossibilité d'effectuer une estimation globale. Rappelons qu'il y a actuellement 6,5 millions de crédits immobiliers en cours pour un montant d'environ 824 Mdsâ?¬.

Quelles que soient les sommes en jeu, cette pratique est clairement hors la loi, tout au moins pour le calcul du fameux TEG, le taux effectif global, qui prend en compte tous les frais hors assurance. Une directive européenne a même imposé la durée de l'année civile à 365 jours, alors que la Cour de cassation, à plusieurs reprises (notamment en 1995 et 2013), a condamné tout calcul sur 360 jours. A la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), on rappelle d'ailleurs qu'en ne lui permettant pas d'évaluer tout surcoût, ce calcul sur 360 jours peut créer un déséquilibre au détriment du consommateur.

Confirmant l'obligation de calculer le TEG sur 365 jours, la Fédération des banques françaises maintient toutefois que l'année lombarde reste légale à condition d'être mentionnée dans un contrat. Dans tous les cas, les associations de consommateurs recommandent la vigilance : le remplacement du TEG par le taux d'intérêt légal en cas d'irrégularité peut, au final, s'avérer payant pour le client !