Claude Guéant s’est toujours tenu à distance de l’affaire des sondages. Quatre jours après sa garde à vue début juin, l’ancien secrétaire général de l’Elysée maintenait sur BFM-TV n’avoir « pas participé à la commande de ces sondages, [ni] vu tous les sondages », tout en rappelant le caractère « absolument indispensable à un gouvernement moderne » d’avoir recours à de telles études.
Claude Guéant en sait en réalité bien plus qu’il ne le laisse croire. C’est en effet lui qui a déposé le contrat Buisson sur le bureau d’Emmanuelle Mignon, la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy. La feuille blanche, datée du 1er juin 2007 et déjà signée par le président de Publifact, la société de Patrick Buisson, était glissée dans une chemise à rabat.
C’est précisément ce rabat qui intéresse les enquêteurs. Trois notes manuscrites s’y succèdent. Or, l’enchaînement de ces notes raconte ce qu’on ignorait jusqu’alors : le circuit qu’a suivi le contrat Buisson avant que la directrice de cabinet y appose sa signature.
« Remarque est de caractère mineur »
La première note, une carte de visite agrafée à la chemise portant la mention « Présidence de la République. Claude Guéant. Secrétaire général » et la date du 20 juin 2007, prouve que le contrat est passé entre les mains du secrétaire général. « Merci de mettre ce contrat à la signature et de faire retour d’un exemplaire à P. Buisson. CG », écrit ce dernier à Emmanuelle Mignon. La directrice de cabinet se renseigne avant de signer et interroge M. Revel, le chef des services administratifs et financiers de l’Elysée. C’est l’objet de la deuxième note : « Merci de me dire si cela pose un problème juridique. A moins que Claude Guéant vous en ait déjà parlé. Merci. »
M. Revel répond le lendemain : « La convention aurait pu être conclue sous la présidence de la République plutôt que par le président de la République française. Mais cette remarque est de caractère mineur : au total, il n’y a aucun problème (juridique notamment). Les deux exemplaires, ci-joints, en retour, peuvent être mis à la signature du chef de l’Etat. » Emmanuelle Mignon, rassurée, a donc signé ce document « très confidentiel ».
Naviguez dans les affaires Sarkozy
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Karachi
- Date des faits présumés : 1995
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement, justice
- Motifs de l'enquête : Financement & violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel
Résumé de l'affaire :
A l'approche des élections de 1995, le gouvernement d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. En échange, des intermédiaires (imposés dans la négociation de ces contrats par le premier ministre et son ministre de la défense François Léotard) auraient rétrocédé une partie des sommes perçues pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur, dont M. Sarkozy était porte-parole. Une enquête est par ailleurs ouverte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel" après un communiqué de l'Elysée fin 2011 assurant que le nom de M. Sarkozy "n'apparaît dans aucun des éléments du dossier". Or ni le chef de l'Etat ni la présidence ne sont censés avoir accès aux pièces figurant dans un dossier d'instruction.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Si son nom revient de nombreuses fois dans la procédure, Nicolas Sarkozy n'est pour l'instant pas inquiété dans cette affaire. L'enquête a confirmé que M. Sarkozy avait donné son aval à la conclusion des contrats et la rémunération des intermédiaires, même s'il y était, dans un premier temps, farouchement opposé. Cela pourrait lui être reproché. Mais rien ne prouve qu'il ait eu connaissance du fait que ces contrats mirobolants généraient des rétrocommissions.
Dans l'enquête ouverte pour violation du secret de l'instruction, M. Sarkozy n'est pas le signataire du communiqué incriminé. Il ne devrait donc pas être poursuivi.
Où en est l'affaire :
En juin 2014, six personnes ont été renvoyées en correctionnelle dans le cadre de cette affaire, principalement pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" tandis que la Cour de justice de la République (CJR) était saisie des cas d'Edouard Balladur et de François Léotard.
Les juges ont estimé qu'il appartenait à la CJR, seule compétente pour juger des ministres, de choisir le statut – témoin, témoin assisté ou mis en examen – sous lequel elle souhaitera interroger Nicolas Sarkozy. Sur la base des éléments du dossier, une mise en examen – et a fortiori une condamnation – de M. Sarkozy paraît très improbable.
L'enquête pour "violation du secret de l'instruction" est toujours en cours et personne n'est poursuivi pour le moment.
Pour en savoir plus :
Comprendre l'affaire de Karachi en trois minutes, si vous avez raté un épisode et Nicolas Sarkozy n'est pas tiré d'affaire
Bettencourt
- Date des faits présumés : 2005
- Nicolas Sarkozy est hors de cause
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Abus de faiblesse, trafic d'influence et recel
Résumé de l'affaire :
Des enregistrements clandestins pratiqués par leur majordome révèlent notamment que les milliardaires André et Liliane Bettencourt auraient donné des enveloppes d'argent liquide à plusieurs personnalités politiques de droite. De son côté, Mme Bettencourt aurait obtenu des arrangements de l'administration fiscale, alors dirigée par Eric Woerth. Or l'épouse de M. Woerth travaille dans une société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Or, le ministre Woerth avait remis une Légion d'honneur à Patrice de Maistre, homme de confiance de Liliane Bettencourt. En marge de cette affaire principale, le procureur Philippe Courroye ordonné l'examen des communications sur téléphone mobile des journalistes du Monde qui travaillent sur ce dossier.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Quelques mois après avoir été mis en examen en mars 2013 pour "abus de faiblesse", Nicolas Sarkozy a finalement bénéficié d'un non-lieu en octobre de la même année. Les juges d'instruction ont estimé qu'ils ne disposaient pas d'assez d'éléments pour mettre en examen l'ancien chef de l'Etat, comme l'ont été certains de ses proches (l'ex-ministre Eric Woerth, l'homme d'affaires Stéphane Courbit, etc.).
Où en est l'affaire :
Faute de preuves, Eric Woerth a été relaxé le 28 mai 2015 par le tribunal de Bordeaux dans les deux premiers volets du procès Bettencourt, qui portaient sur des soupçons de recel de "trafic d'influence passif" (c'est à dire sur une éventuelle intervention dans la remise de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre en échange de l'embauche de sa femme dans la société qui gère la fortune de Mme Bettencourt) et d'"abus de faiblesse" envers la milliardaire de 91 ans.
Pour en savoir plus :
Affaire Bettencourt : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas au procès
Un non-lieu pour Nicolas Sarkozy malgré son "comportement abusif"
Procès Bettencourt : relaxe pour Eric Woerth, prison pour François-Marie Banier
Arbitrage Tapie
- Date des faits présumés : 2007
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Finance
- Motifs de l'enquête : Soupçons de pression
Résumé de l'affaire :
En 2008, Bernard Tapie a perçu 405 millions d'euros de l'Etat après qu'un arbitrage privé – et controversé – a reconnu les torts du Crédit lyonnais dans la vente d'Adidas, qui appartenait à l'homme d'affaires. Ce dernier, ainsi que trois autres personnes, a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", tandis que la ministre de l'économie d'alors, Christine Lagarde, a été de son côté mise en examen pour "négligence".
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir fait pression sur Christine Lagarde pour obtenir un arbitrage favorable à Bernard Tapie, qu'il souhaitait remercier de son soutien lors de la campagne de 2007. Mme Lagarde a toutefois toujours soutenu qu'elle n'avait pas agi sur ordre de l'ancien président. Selon nos informations, il semble que Nicolas Sarkozy, très proche de Bernard Tapie qu'il a reçu plusieurs fois à l'Elysée, ait joué un rôle moteur dans le processus ayant abouti à la procédure d'arbitrage. Stéphane Richard, l'ancien chef de cabinet de Christine Lagarde – mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" – a indiqué aux enquêteurs que M. Tapie avait participé à une réunion à l'Elysée destinée à mettre en place la procédure d'arbitrage.
Où en est l'affaire :
L'arbitrage a été annulé sur la forme par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015, en raison de l'intervention litigieuse de l'arbitre Pierre Estoup. Christine Lagarde est mise en examen depuis l'été 2014 pour "négligence" par la Cour de justice de la République, pour ne pas s'être opposée à l'arbitrage. Il y a peu de chances que Nicolas Sarkozy soit inquiété, car il bénéficie à partir de mai 2007 de l'immunité présidentielle.
Pour en savoir plus :
L'affaire Tapie-Crédit lyonnais, si vous avez manqué un épisode
Les éléments qui ont fait annuler l’arbitrage Tapie-Crédit lyonnais
Affaire Tapie-Crédit lyonnais : vingt ans de procédure pour rien ?
Kazakhstan
- Date des faits présumés : 2010
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Finance
- Motifs de l'enquête : Soupçons de pression
Résumé de l'affaire :
Deux juges d'instruction s'intéressent aux dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de 2 milliards d’euros. Ces marchés, qui comprennent la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, afin d’adoucir le sort judiciaire de trois oligarques d’origine kazakhe poursuivis en Belgique, et de permettre la conclusion de ces mirifiques contrats. L'un de ses anciens conseillers à l'Elysée est également suspecté d'avoir touché des pots-de-vin.
Où en est l'affaire :
L'affaire n'en est qu'à ses débuts. Deux intermédiaires et une avocate niçoise, suspectés d’avoir permis le versement d’importantes rétrocommissions, ont été mis en examen en septembre 2014. Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a également été mis en examen en mars 2015 pour "corruption publique d'agent étranger".
Pour en savoir plus :
Les hélicoptères du Kazakhstan, l’affaire d’Etat qui inquiète Sarkozy
Sondages de l'Elysée
- Date des faits présumés : 2007
- Nicolas Sarkozy est hors de cause
- Type d'affaire : Politique
- Motifs de l'enquête : Favoritisme, détournements de fonds publics, complicité et recel de ces délits
Résumé de l'affaire :
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'Elysée est soupçonné d'avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages, contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti. L'affaire a connu de très nombreux rebondissements judiciaires.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy bénéficie de l'immunité présidentielle, mais pas les membres de son cabinet, comme a fini par trancher la Cour de cassation le 19 décembre 2012.
Où en est l'affaire :
Une enquête ouverte fin 2010 est toujours en cours sur les conditions d'attribution de ces marchés. Six anciens collaborateurs de la présidence de la République ont été placés en garde à vue dans ce cadre le 3 juin 2015, dont les anciens secrétaires généraux de l'Elysée (Claude Guéant et Xavier Musca), l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy (Emmanuelle Mignon) et trois anciens conseillers (Jean-Michel Goudard, Julien Vaulpré et Jean-Baptiste de Froment). Si Claude Guéant n'a pas été mis en examen, la justice a mis la main sur des notes signées de sa main qui atteste de son implication dans le dossier.
Le 29 juillet, Pierre Giacometti et Patrick Buisson ont à leur tour été entendus : le second a été mis en examen pour « recel de délit de favoritisme », « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics par un particulier ». La justice a également découvert qu'il' avait effectué clandestinement des enregistrements de nombreuses réunions confidentielles avec Nicolas Sarkozy.
Pour en savoir plus :
L'interminable saga des sondages de l'Elysée
Sondages de l'Elysée : les juges sur la piste des bandes
Sondages de l’Elysée sous Sarkozy : fin de garde à vue pour Guéant, Musca et Mignon
Sondages de l’Elysée : Patrick Buisson mis en examen
Bygmalion
- Date des faits présumés : 2012
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Abus de confiance et financement illégal de campagne électorale
Résumé de l'affaire :
L'UMP et l'agence de communication Bygmalion sont soupçonnées d'avoir établi des fausses factures pendant la campagne présidentielle de 2012 pour cacher un dépassement de 18,5 millions d'euros du plafond légal des dépenses électorales.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Bien qu'il persiste à répéter qu'il n'a jamais eu connaissance du système de fausse facturation et qu'il n'a appris le nom de Bygmalion qu'après la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy serait désormais directement dans le collimateur des enquêteurs avec l'ajout de l'infraction de "financement illégal de campagne électorale", qui vise le candidat lui-même.
Où en est l'affaire :
Une information judiciaire est en cours. Outre l'avocat de l'UMP Philippe Blanchetier, cinq anciens cadres de l'UMP ont été mis en examen pour "abus de confiance et "faux et usage de faux" : Eric Cesari (ex-directeur général du parti), Fabienne Liadzé (ex-directrice financière), Pierre Chassat (ex-directeur de la communication), Guillaume Lambert (ex-directeur de campagne de M. Sarkozy) et Philippe Briand (ex-trésorier de campagne). Trois anciens responsables de Bygmalion sont poursuivis pour le seul motif de "faux et usage de faux" : les cofondateurs Bastien Millot et Guy Alvès ainsi que Franck Attal, ex-patron de la filiale événementielle Event & Cie. L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, a été placé en garde à vue le 7 mai 2015.
Pour en savoir plus :
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy directement menacé
L'affaire Bygmalion, si vous avez raté un épisode
Les protagonistes de l'affaire Bygmalion-UMP
Ecoutes / trafic d'influence
- Date des faits présumés : 2013
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Justice
- Motifs de l'enquête : Corruption active et recel de violation du secret professionnel
Résumé de l'affaire :
Alors qu'il est en attente d'une décision cruciale de la justice concernant la possibilité d'utiliser ses agendas présidentiels dans plusieurs affaires (Tapie, Karachi), Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir cherché, via son avocat Me Thierry Herzog, à influencer un juge, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur le sens de leur décision, en échange d'une aide pour obtenir un poste à Monaco. Les juges ont placé sur écoute Nicolas Sarkozy et découvert à cette occasion qu'il utilisait un second téléphone portable, au nom de "Paul Bismuth".
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy a été mis en examen début juillet pour "corruption active", "trafic d'influence" et "recel de violation du secret professionnel". Il risque jusqu'à dix ans de prison. Auparavant, son avocat, Me Thierry Herzog, et M. Azibert, avaient eux aussi été mis en examen.
Où en est l'affaire :
La mise en examen de Nicolas Sarkozy le 1er juillet 2014, suspendue pendant quelques mois, a été réactivée le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a validé la légalité des écoutes dont il a fait l'objet.
Pour en savoir plus :
Affaire des écoutes : ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy
Ecoutes de Sarkozy : qui sont les protagonistes de l'affaire ?
Pourquoi Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption
Trafic d’influence : la justice valide la procédure de mise en examen de Nicolas Sarkozy
Amende des comptes de campagne
- Date des faits présumés : 2012
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Abus de confiance, complicité et recel
Résumé de l'affaire :
Après le rejet de ses comptes de la campagne de 2012 par le Conseil constitutionnel, en juillet 2013, Nicolas Sarkozy aurait dû payer lui-même, en tant que candidat, l'amende de 363 615 euros correspondant au dépassement du plafond des dépenses de campagne. Or, contrairement aux dispositions du code électoral, c'est l'UMP qui a payé cette amende.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy est directement visé par une information judiciaire du parquet de Paris pour "abus de confiance", "complicité" et "recel".
Où en est l'affaire :
Nicolas Sarkozy a remboursé l'amende à l'UMP le 1er décembre 2014, ce qui n'a pas empêché les juges d’instruction de l'entendre le 1er avril 2015 et de le placer sous le statut de témoin assisté. Le parquet a requis le 13 juillet un non-lieu pour l'ex-président, estimant ne pas pouvoir établir l'intentionalité de l'abus de confiance.Jean-François Copé et Catherine Vautrin (ex-trésorière de l'UMP) ont, de leur côté, été mis en examen pour abus de confiance.
Pour en savoir plus :
UMP : cet embarrassant chèque de 363 615 euros
Comprendre l'affaire des pénalités de campagne de l'UMP
Affaire des pénalités de Sarkozy payées par l’UMP : le parquet requiert le non-lieu
Financement libyen
- Date des faits présumés : 2005
- Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété
- Type d'affaire : Financement
- Motifs de l'enquête : Corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits
Résumé de l'affaire :
Le clan sarkozyste, alors à l'Elysée, est soupçonné d'avoir organisé un financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le dictateur libyen Mouammar Kadhafi. L'homme d'affaires Ziad Takieddine, ancien très proche de plusieurs responsables de droite comme Brice Hortefeux et Jean-François Copé, aurait servi d'intermédiaire. Le site Mediapart a révélé l'affaire pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2012 et met en avant un document d'un ex-dignitaire libyen censé prouver ce financement illégal, dont la validité est contestée.
De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Nicolas Sarkozy n'est pour l'instant pas mis en cause directement dans cette affaire, dont l'instruction est encore en cours. Il a porté plainte contre Mediapart pour « faux et usage de faux » ainsi que pour « publication de fausses nouvelles » après la révélation de la note libyenne.
Où en est l'affaire :
Une information judiciaire contre X a été ouverte par le parquet de Paris en avril 2013. Le juge Van Ruymbeke, qui enquête déjà sur l'affaire Karachi, a auditionné Ziad Takieddine, qui, s'estimant trahi par ses anciens amis de l'UMP, a affirmé qu'il « existe des preuves » du financement illégal. Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée, a été mis en examen le 8 mars 2015 pour "faux et blanchiment", à cause des soupçons pesant sur un virement de 500 000 euros reçu sur son compte en 2008, qu'il justifie par la vente de tableaux flamands.
Pour en savoir plus :
Sarkozy et la Libye : si vous n'avez rien suivi
Financement libyen de la campagne de Sarkozy : des accusations mais pas de preuves
Affaire Karachi : Ziad Takieddine, l'embarrassant ami des proches de Sarkozy
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