Le 24 juin marque un tournant dans l’indemnisation-marathon des victimes du Mediator, ce médicament des laboratoires Servier accusé d’être responsable de la mort de 1 500 personnes. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) l’a signalé dans un communiqué : pour la première fois en quatre ans, l’Etat va devoir pallier les « défauts de paiement des laboratoires Servier » en s’y substituant. Cela ne concerne qu’une petite dizaine de dossiers sur plus de 1 500 avis d’indemnisation rendus, mais le symbole est là.
Ce scénario – l’Oniam avance l’argent, puis saisit la justice pour récupérer sa mise – avait été envisagé lors de la création du fonds d’indemnisation, à l’été 2011. Mais le régime particulier imaginé pour Servier – le doublement des pénalités de retard – devait dissuader l’industriel de traîner des pieds. C’était aussi une forme de garantie pour les finances publiques.
Jusqu’à présent, tout se passait globalement bien. Servier se bat certes bec et ongles pour nier tout lien entre la prise de Mediator et l’état du patient, mais une fois l’avis des experts rendu – le collège, présidé par un magistrat honoraire de la Cour de cassation, compte sept experts –, il s’y conforme et paie. La machine a commencé à se gripper il y a peu, lorsque le laboratoire a vu arriver des dossiers pourtant rejetés par le collège un ou deux ans plus tôt.
Le débat a alors changé de nature. Il n’est plus question de médecine mais de droit. Les experts n’avaient pas fait le lien avec le Mediator pour ces patients, ils ne peuvent pas revenir sur leur décision, estime Servier. Ils le pourront après l’adoption de la loi santé puisqu’elle prévoit le réexamen des dossiers au vu des avancées scientifiques. Il a notamment été prouvé que certaines valvulopathies décrites comme articulaires sont en fait des valvulopathies médicamenteuses. Mais, pour l’heure, faute de loi, « les avis de rejet du collège sont définitifs », explique Me Jacques-Antoine Robert, l’un des conseils de l’industriel.
« Lettres de courtoisie »
L’Oniam n’a pas la même lecture. Ces dossiers étaient mis de côté parce que incomplets. Maintenant que les patients ont apporté les pièces manquantes, le collège peut à nouveau se prononcer. Servier refusant cette vision des choses, l’Oniam a décidé de s’y substituer. Cette procédure, pour laquelle Bercy accorde une avance de 15 millions d’euros par an, n’a qu’un but : « Garantir une indemnisation rapide des personnes » dont l’espérance de vie a été franchement réduite, rappelle Erik Rance, le directeur de l’Office.
Il vous reste 34.87% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
