Cela fait longtemps que la police parisienne compte des drones dans son arsenal. Officiellement, ces appareils ne prennent les airs qu'à des fins d'expérimentation. Pourtant, la Brigade de recherche et d'intervention (BRI), la prestigieuse unité d'élite de la préfecture de police, utilise régulièrement, publiquement et depuis plusieurs mois des appareils volants sans pilote lors de véritables interventions. Et ce alors que le cadre légal de l'utilisation de drones par les autorités en zone urbaine est largement inexistant.
« démontrer la plus-value »
Les rangs de la police bruissent de l'arrivée de drones depuis des années. La phase d'essai la plus récente date de 2014. Le journal interne de la préfecture s'en faisait l'écho, en septembre 2014 : on pouvait y lire qu'à ce stade, il s'agissait uniquement de « démontrer la plus-value » ou de « comparer les performances ». Plus loin, le journal était encore plus clair :
« Aucun survol des personnes ou des espaces privés (terrasses privées, balcons, jardins privatifs…) ne sera possible. Les services de police, tout comme les particuliers qui utilisent ce type d’appareils, doivent respecter la réglementation existante. »
Ce cadre juridique contraint assez fortement les expérimentations que mène la police. Ainsi, lorsqu'elle ordonne le survol du stade Duvauchelle de Créteil où se tient un match de football, le 19 septembre 2014, les drones doivent rester à l'écart du stade et des spectateurs, note le site 94 Citoyens. « L’objectif est de se familiariser avec ces produits, de voir quelles applications nous pouvons en tirer », explique là encore un agent de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL), l'unité de la préfecture chargée de ces expérimentations, que l'on voit à l'œuvre dans la vidéo ci-dessous.
Au moins deux interventions réelles
Depuis, la police s'est quelque peu affranchie de ce cadre et a utilisé des drones lors d'interventions. Le 13 mars, la BRI est appelée au croisement des rues de Lieuvin et des Morillons, dans le XVe arrondissement de Paris. Au 4e étage, un homme, déjà connu des services de police pour des faits de violence, s’est retranché avec ses deux petites filles. Les négociations n'aboutissent pas. Après avoir fait placer un drone en vol stationnaire devant les fenêtres de l'appartement, la police donne l'assaut. L’homme est interpellé et ses fillettes extraites indemnes de l'appartement. Un photographe de l'Agence France-Presse est présent sur les lieux et photographie le drone en action.
Le 2 juin, un homme est repéré en train de cambrioler une chambre de bonne, rue du Faubourg-Saint-Denis, dans le Xe arrondissement de Paris. Une opération policière d’envergure va être mise sur pied pour tenter de l’appréhender. Un témoin aperçoit un drone à proximité immédiate de l'opération policière. Selon nos informations, il a été mobilisé par la BRI, dépêchée sur les lieux. L'homme, cerné, parvient tout de même à se volatiliser sur les toits de Paris. Il n’a pas été retrouvé.
La BRI ne fait pas mystère de son utilisation des drones. Il en est fait mention sur son site Internet, tout comme dans un « webdocumentaire » publié le 23 juin à l'occasion de son cinquantième anniversaire. On aperçoit même un modèle dans une photo postée ce jour-là sur le compte Twitter de la préfecture de police.
Disposant d'un seul drone léger, la brigade fait aussi appel, selon nos informations, à une entreprise spécialisée pour piloter des modèles plus lourds. Cette entreprise forme également les fonctionnaires de la BRI à l'utilisation de ces modèles. En tout, l'unité emploie au moins trois drones, dont un en propre.
Un cadre légal incertain
L'utilisation de drone, particulièrement en agglomération, est très strictement encadrée. Dans la plupart des cas, ce sont deux décrets de 2012 qui s'appliquent aux drones civils, c'est-à-dire, notamment, ceux que l'on peut trouver dans le commerce, et qui interdisent le survol des zones habitées.
Ce cadre légal général ne s'applique pas aux forces de police, « lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient ». Ce faisant, l'utilisation des drones par la police, rejetée dans un brouillard législatif, est soumise à un cadre juridique famélique. « C'est fait à l'arrache », avoue même une source policière. Un constat partagé par l'avocat spécialisé Didier Gazagne, du cabinet Alain Bensoussan :
« [Cette exclusion du cadre de 2012] ne signifie pas que les missions réalisées ne puissent pas porter atteintes aux libertés publiques. L'utilisation des drones pour des missions de sécurité par les services de police et de gendarmerie pose des problèmes d'applicabilité du droit existant. Les différentes expérimentations réalisées par les différents services de police ou de gendarmerie pour des missions ne sont aujourd'hui à ma connaissance pas encadrées sur le plan juridique. »
Seule possibilité de faire rentrer les drones dans le cadre de la loi : les faire immatriculer en tant qu'« aéronefs militaires », ce qui permet de leur appliquer un arrêté de 2013 qui prévoit un régime d'autorisation stricte.
Les expérimentations ont-elles officiellement pris fin ? La BRI a-t-elle bénéficié d'autorisations spécifiques ? Peut-on s'attendre à la multiplication des drones dans le ciel parisien ? La BRI a-t-elle fait immatriculer ses drones pour les faire rentrer dans le cadre de la loi ? Ces essais ont-ils abouti à l'adoption, prévue de longue date, d'une doctrine d'utilisation ? Sollicités à plusieurs reprises, les services de la préfecture de police n'ont pas donné suite à nos questions.
Quelles expérimentations ?
Jusqu'à présent, les essais menés par la police concernant les drones étaient très limités. Le drone Elsa avait fait beaucoup parler de lui lorsque, en octobre 2007, la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie en a évoqué l'acquisition. Ces drones très légers ont fait l'objet de tests pendant plusieurs années.
Interrogé à deux reprises par des députés en 2008 et 2010, le ministère de l'intérieur avait expliqué que ces tests étaient menés « en espace clos », et non en situation d'intervention réelle. « Certains points, en particulier juridiques, devront également être clarifiés », notait en 2010 le successeur de Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux.
Ce type de drone était brièvement sorti de l'expérimentation lors du sommet de l'Otan, à Strasbourg, en avril 2009. Interrogé sur le sujet, le ministère de l'intérieur avait expliqué, en 2010, qu'il avait, pour ce vol précis, « reçu l'accord des autorités compétentes » et que les expérimentations « se poursuivaient ».
« Le survol de populations reste à ce jour très réglementé pour des raisons de sécurité évidentes », expliquait le ministre Bernard Cazeneuve en novembre 2014 en réponse à un député :
« Un travail prospectif est actuellement mené au sein de la gendarmerie, de la police nationale et de la sécurité civile en vue de déterminer les missions qui pourraient être confiées à ce type d'appareils. [...] Aucun calendrier de déploiement n'a été arrêté. »
Les forces de police et de gendarmerie militent de longue date pour une clarification du cadre légal applicable à leur utilisation d'engins volants sans pilote. Les bénéfices, en matière de maintien de l'ordre ou de repérages notamment, sont évidents. D'autant que certains événements, comme l'Euro 2016, qui se déroule en France dans moins d'un an, s'y prêtent particulièrement.