Nathalie Kosciusko-Morizet a remporté une bataille face à la maire de Paris, Anne Hidalgo. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 6 août, une disposition de la loi sur la réforme territoriale, qui, selon la droite, avait pour but d’empêcher l’élection de Nathalie Kosciusko-Morizet au conseil de la métropole du Grand Paris. Les « Sages » ont justifié leur décision par la « méconnaissance du principe d’égalité devant le suffrage », peut-on lire dans un communiqué.
« Cette décision paraît évidente au regard de la démocratie et confirme l’irrégularité de la manœuvre électorale imaginée par le gouvernement pour écarter Nathalie Kosciusko-Morizet de la présidence de la Métropole de Paris », ont écrit l’intéressée et Patrick Devedjian dans un communiqué. Le gouvernement, à l’origine de l’amendement contesté, s’est pour sa part félicité que « la quasi-totalité de la loi Notre, 3e volet de la réforme territoriale » ait été validée par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil avait été saisi en juillet par des députés et des sénateurs Les Républicains qui contestaient les dispositions de la loi relatives aux modalités de répartition des sièges de conseillers de la métropole du Grand Paris et à leur mode d’élection.
Un amendement gouvernemental polémique
L’affaire commence en mai, au moment où débute au Sénat l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Un amendement est alors déposé par le gouvernement afin de revoir le mode de scrutin et ainsi éviter une assemblée du Grand Paris pléthorique. Si les sénateurs avaient rejeté cet amendement, il a finalement été voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Un seul représentant parisien serait élu par le Conseil de Paris, les autres seraient désignés à l’échelle de chaque arrondissement, au scrutin de liste à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Or, Mme Kosciusko-Morizet est élue dans le 14e arrondissement, où la gauche est très nettement majoritaire. L’élection aboutirait à « quatre conseillers PS sur quatre », en concluait Grégoire de Lasteyrie, maire (LR) de Palaiseau, proche de la députée de l’Essonne.
Le Conseil a jugé que les dispositions sur la répartition des sièges de conseiller « conduisent à ce que, dans plusieurs arrondissements, le rapport du nombre des conseillers métropolitains à la population de l’arrondissement s’écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure qui est manifestement disproportionnée », précise-t-il dans un communiqué.
Un revers pour Anne Hidalgo
Si elle n’est pas à l’origine de l’amendement, Anne Hidalgo l’a approuvé. Selon la maire de Paris, il prend en compte le poids des arrondissements et le pluralisme des forces politiques de la capitale. Mme Hidalgo avait proposé un autre mode de scrutin, rejeté par Matignon, mais qui s’appuyait aussi sur les arrondissements et ne permettait pas davantage l’élection de son ex-adversaire. « NKM [Nathalie Kosciusko-Morizet] n’est pas mon sujet », se défendait en mai la maire de la capitale.
Interrogée le 30 juin par Le Parisien, Mme Hidalgo affirmait même qu’il s’agissait d’un amendement « vraiment démocratique », avant de lancer une pique à son adversaire politique :
« Ce qui n’est pas démocratique, c’est qu’une personne qui n'a pas été élue dans une ville puisse entrer par la fenêtre et prendre une responsabilité pour laquelle elle n’a pas été élue. »
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