Il est illégal d’utiliser iTunes au Royaume-Uni

Transférer une œuvre protégée par des droits d’auteur d’un support à un autre - soit le but d’iTunes - est illégal. Au Royaume-Uni du moins, et depuis que la Haute Cour de justice a modifié la loi sur les droits d’auteur.

Comme le site TorrentFreak le rapporte, les exceptions qui permettaient jusque là les copies à usage privé ont été abolies, et l’Office de la propriété intellectuelle (IPO) a confirmé que copier un CD dans iTunes n’était plus permis : « Il est désormais illégal de faire des copies privées d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans la permission du détenteur de ces droits - ce qui inclut les changements de formats d’un support à un autre », a précisé un porte-parole de l’IPO.

L’IPO évoque donc précisément le fait de copier de la musique d’un CD vers un lecteur MP3 - ce qui n’est pas seulement une possibilité sur iTunes, mais sa principale fonction (du moins quand le logiciel a été créé). D’ailleurs, comme le note The Independent, la première chose qu’iTunes vous propose quand vous l’installez, c’est d’importer « vos CD préférés en un seul click ».

Le gouvernement n’est pas super content

Les Britanniques doivent-ils s’attendre à voir la police descendre chez eux et saisir toute leur musique ? En fait, TorrentFreak, qui a contacté le gouvernement, indique que celui-ci ne se réjouit pas franchement de la décision de la Haute Cour de justice.

« Etant donné que c’est un domaine juridique complexe, le gouvernement étudie avec attention les conséquences de cette décision et les différentes possibilités avant de décider d’un quelconque moyen d’action », a rassuré un porte-parole du gouvernement.

Par ailleurs pour l’instant - et fort heureusement - « le gouvernement n’a pas connaissance d’actions en justice intentées par des détenteurs de droits d’auteur envers des individus qui auraient transformé le format d’une musique pour leur usage personnel », précise le porte-parole.

Les Britanniques ne peuvent plus faire de sauvegardes

Pas de quoi être complètement rassuré toutefois, puisqu’en fait, cette interdiction ne concerne pas seulement les CDs. Elle s’applique également aux sauvegardes des ordinateurs (même automatiques) et aux clouds.

Il est donc illégal de conserver de la musique sans avoir la permission du détenteur des droits d’auteur sur ces autres supports, assure le porte-parole.

On peut facilement imaginer que tous les ordinateurs du Royaume-Uni contiennent un fichier qui tombe sous le droit d’auteur. Cela revient à dire que les citoyens britanniques n’ont plus le droit de faire des sauvegardes de leurs données.