Baisse d'impôt : radiographie des bénéficiaires du « geste » de Hollande

La collecte de l'impôt sur les revenus de 2014 est lancée. Les avis d'imposition commencent à arriver ces jours-ci dans les boîtes aux lettres, sachant que les envois s'échelonneront jusqu'au 9 septembre. Les foyers non imposables seront les premiers servis, suivis ensuite par les contribuables payant à l'échéance et, enfin, par ceux qui sont mensualisés. Et, à partir de ce lundi, les contribuables non mensualisés peuvent d'ores et déjà consulter leur avis d'imposition sur le site de Bercy.

Principale nouveauté de cette année : la réforme du barème d'imposition, accompagnée de celle de la décote, un mécanisme dont bénéficient les foyers faiblement imposés. C'est donc maintenant que les ménages modestes commencent à voir la couleur du fameux « geste fiscal » voulu il y a un an par François Hollande. A condition qu'il ne soit pas compensé par d'autres hausses d'impôts. Si les prévisions faites par Bercy à l'automne se vérifient, près de 1 million de contribuables devraient apprendre dans leur avis qu'ils sont devenus (ou redevenus) non imposables.

Un gain moyen de 194 euros

En tout, 9,3 millions de foyers fiscaux devraient être gagnants avec cette réforme. Décidée après plusieurs années de hausses massives d'impôts pour les ménages, la révision du barème vise notamment à sortir de l'impôt des ménages devenus récemment imposables. D'après le dernier rapport de Valérie Rabault (PS), rapporteur du budget à l'Assemblée, les ménages gagnants sont dans une tranche de revenus comprise entre 9.142 et 37.073 euros annuels. Il s'agit là de revenus par unité de consommation, un indicateur souvent utilisé par l'Insee (le premier adulte du ménage compte pour une unité de consommation, chaque adulte supplémentaire pour 0,5 et chaque enfant pour 0,3). Ce sont donc bien les classes moyennes qui bénéficient de ce « geste fiscal ». Plus de la moitié des foyers gagnants affichent des revenus de 15.000 à 20.000 euros par unité de consommation, soit un niveau proche du revenu médian.

Dans le détail, près de 2,6 millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de la suppression de la première tranche du barème à 5,5 %. Le gain moyen pour les bénéficiaires a été estimé à 194 euros au moment de la réforme. Comme l'avait souligné un rapport du Sénat en novembre dernier, la modification du barème profitera surtout aux familles avec au moins un enfant. En effet, les célibataires imposables tombaient déjà directement dans la tranche à 14 % du fait de la décote et du seuil minimum de recouvrement de 61 euros (en dessous de ce montant, on ne paie pas d'impôts).

Moins visible, car relativement technique, c'est la modification du calcul de la décote qui implique en fait le changement le plus radical. La décote adoucit l'entrée dans l'impôt pour les ménages proches de la première tranche. La nouvelle formule de calcul devrait bénéficier à 7,45 millions de foyers qui gagneront en moyenne 297 euros sur leur feuille d'imposition. D'ailleurs, son coût pour l'Etat s'avère bien supérieur à la modification du barème : ce changement se chiffre à 2,2 milliards d'euros, contre 500 millions d'euros pour la suppression de la tranche à 5,5 %.

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de contribuables imposables devrait reculer. La part des foyers fiscaux payant l'impôt sur le revenu devrait ainsi tomber à 46,5 %, un niveau proche de 2011. Cette proportion avait atteint un pic à 52 % il y a deux ans, suite aux hausses d'impôts successives. Par exemple, 230.000 foyers fiscaux étaient rentrés dans l'impôt avec la fiscalisation des heures supplémentaires, quand 125.000 foyers l'étaient devenus avec l'imposition des complémentaires santé.

Si elle devrait apaiser le « ras-le-bol fiscal », cette baisse du nombre de foyers imposables devrait également alimenter le débat sur la concentration de l'impôt sur le revenu, un thème cher à la droite. Et agacer les contribuables non concernés par la mesure. En France, les 10 % des foyers fiscaux les plus riches acquittent 70 % de l'impôt sur le revenu. Comme tous les contribuables paient de la CSG et que son taux n'est pas progressif, leur contribution est ramenée à 50 % si l'on tient compte de la CSG.