Avec la loi Macron, le travail du dimanche va s'étendre

Ce qui est possible dès dimanche

Messieurs les maires, tirez les premiers. Dès dimanche, quatre jours après la validation d'une majorité de la loi Macron par le Conseil constitutionnel, les élus de toutes les villes de France peuvent autoriser l'ouverture des commerces neuf dimanches par an au lieu de cinq. En 2016, ils auront droit à douze dimanches. Pour l'heure, aucun élu n'aurait pris l'initiative de consulter son conseil municipal. Mais les premières autorisations pourraient intervenir à l'occasion des achats de rentrée.

Les principales gares : Une douzaine de grandes gares à Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Avignon sont déjà sélectionnées pour le shopping du 7e jour. Les maires d'autres agglomérations peuvent encore faire une demande, car Emmanuel Macron joue la carte de la concertation. Les consommateurs attendront donc la publication d'un arrêté des ministres de l'Économie, du Travail et des Transports le mois prochain pour effectuer leurs courses en gare.

Les zones touristiques internationales : Boulevard Haussmann, avenue des Champs-Élysées côté Georges-V… La loi Macron pourrait redessiner la carte de Paris, mais aussi celle de Nice, Cannes ou Deauville. Les zones touristiques internationales (ZTI) sont particulièrement attendues des commerçants, des voyageurs… et des syndicats. Selon Bercy, le décret est prêt, mais il devra être soumis au Conseil d'État. Les premières ZTI ne seront donc définies que le mois prochain.

Voir notre carte des périmètres des zones touristiques internationales à Paris

Les zones commerciales et touristiques : La loi Macron ajoutera de nouvelles zones commerciales et touristiques aux 640 déjà existantes. C'est encore une fois au maire de prendre l'initiative, afin d'obtenir un arrêté préfectoral.

Les élus et Bercy ne sont pas seuls à la manœuvre. La loi impose aussi que patrons et délégués du personnel négocient des accords d'entreprise ou de branche. Ce sont les fameuses contreparties accordées aux volontaires pour travailler le dimanche. La rentrée sera chaude.

Source: JDD papier