Les biens de l’Argentine aux Etats-Unis pourront être saisis

C’est un nouveau revers pour l’Argentine devant les tribunaux. Tous les biens et avoirs du pays aux Etats-Unis, à l’exception des actifs militaires et diplomatiques, vont pouvoir être gelés ou saisis par ses créanciers ! Une décision sévère rendue à la demande du fonds NML Capital, géré par Elliott Management. Celui-ci a acheté des obligations argentines à un prix très inférieur à leur valeur faciale, et a toujours refusé de participer aux différentes restructurations de la dette. Il entend donc être remboursé à 100% de leur prix initial - 1,8 milliard de dollars - comme l’a autorisé la justice.

Dans ce but, NML Capital avait obtenu des tribunaux américains, en septembre 2013, une injonction obligeant l’Argentine à lui communiquer une liste de ses actifs sur le sol américain, afin de pouvoir les saisir. Mais comme le pays n’a jamais voulu obtempérer, le juge new-yorkais Thomas Griesa, en charge du conflit qui oppose le pays avec les fonds vautours depuis son défaut de paiement en 2002, a donc décidé de qualifier d’office « d’activités commerciales » ces actifs, ouvrant la voie à leur prise de contrôle par NML Capital.

Les équipes du fonds, qui traquent depuis plusieurs années avec des enquêteurs spécialisés les ressources argentines sur le territoire américain, vont pouvoir redoubler leurs efforts pour identifier des pistes de saisie. Selon l’AFP, un compte affichant un solde de 3 millions de dollars aurait ainsi été découvert. Mais d’après l’un des avocats de l’Argentine, ils ne comptent pas s'arrêter là. NML Capital viserait notamment les brevets et d’autres titres de propriété intellectuelle détenus aux Etats-Unis par des agences gouvernementales argentines. Plus largement, il souhaite s’attaquer à la majeure partie des biens argentins, considérant que leur qualification de biens diplomatiques masque en effet leur nature commerciale.

Pas sûr toutefois que le fonds arrive à ses fins. Le juge n’a pas validé, par exemple, ses demandes d’assimiler les avoirs de la Banque centrale argentine ou des groupes publics pétroliers YPF et Enarsa à des biens publics. Par le passé, NML a dû relâcher une frégate école argentine, qu’il avait fait saisir au Ghana. Et il a échoué à se faire attribuer, en France, des créances argentines sur Total, BNP Paribas ou Air France.