Le contrôle des chômeurs par Pôle emploi généralisé fin septembre

En théorie, la généralisation du contrôle des chômeurs est en vigueur depuis le 1er août. En pratique, il va falloir attendre encore quelques semaines avant que le dispositif soit déployé sur tout le territoire national. Cela sera fait « fin septembre », assure-t-on à Pôle emploi. Dans les clous, donc, au regard du calendrier présenté au conseil d'administration de l'opérateur public le 20 mai.

C'est à cette date que la machine a été enclenchée, lorsque cette instance a donné son accord à l'affectation d'agents au contrôle de la recherche d'emploi. La mission, qui incombait jusque-là aux conseillers suivant les chômeurs, était rarement remplie car difficile à concilier avec les fonctions d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Résultat : en 2013, seules 13.400 radiations pour absence de recherche ont été prononcées.

Du coup, 200 postes ont été ouverts, qui devraient permettre de contrôler quelque 180.000 chômeurs par an. Ils sont à pourvoir en interne, sur la base du volontariat. Comme pour les 4.000 postes de conseiller dédié aux entreprises, dont le recrutement vient de s'achever comme prévu, Pôle emploi ne va pas bénéficier de moyens supplémentaires. Les fiches de poste ont commencé à être diffusées sur l'intranet. Vacances oblige, la plupart ne seront pas pourvus avant septembre. « Il faut laisser le temps aux agents de candidater », explique Pôle emploi. Mais, une fois recrutés, les contrôleurs seront opérationnels, précise l'opérateur : « Aucun plan de formation n'est prévu car une écrasante majorité est conseiller et sait donc déjà ce dont il s'agit ».

Le dispositif a été testé et rodé au cours d'une expérimentation lancée en mars 2013 en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le débat sur l'extension du contrôle a surtout porté sur la sélection des chômeurs. Les syndicats craignaient que cibler certaines populations (chômeurs de longue durée, métiers en tension...) ne biaise le résultat. Sélection aléatoire ou pas ? Ce sera en définitive aux régions de choisir.

« Pas d'objectif de radiations »

Seule a été calée la procédure à suivre pour le contrôle : examen du dossier puis, s'il mérite attention, prise de contact avec le chômeur par mail, téléphone ou courrier selon le mode de correspondance choisi à l'inscription, et éventuellement rencontre. S'il l'estime justifié, le contrôleur pourra proposer une sanction de radiation temporaire ou définitive. Mais la décision finale continuera d'appartenir au directeur de l'agence de Pôle emploi qui suit le chômeur. « Il n'y a pas et il n'y aura pas d'objectif de radiations », a promis le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères. L'opérateur public souligne que l'intérêt du dispositif est d'identifier les chômeurs à « redynamiser » et non de minorer les chiffres du chômage. Les associations de chômeurs en doutent. Le bilan qui est prévu sera scruté avec attention.