Débat autour de l’augmentation de la redevance audiovisuelle

Le gouvernement planche sur une hausse de la redevance télé ou un élargissement de son assiette aux smartphones ou aux ordinateurs. Selon nos informations, le sujet est sur la table de l’exécutif, le ministère de la Culture plaidant pour un élargissement de l’assiette aux objets connectés, tandis que Bercy privilégie une hausse de la redevance. Aucune décision n’est encore prise. Les arbitrages interviendront dans le cadre du projet de loi de finance présenté fin septembre.

Le sujet est sensible : s’il juge nécessaire de donner plus de moyens à l’audiovisuel public, le gouvernement ne veut pas brouiller le message politique du moment, qui promet un relâchement de la pression fiscale.

Risque politique

Tout en jugeant l’idée d’un élargissement de la redevance défendue par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, « intelligente sur le fond », le ministère des Finances met ainsi en garde quant au risque politique d’une telle réforme. De fait, l’exécutif ne cesse d’insister sur le fait que le mouvement de baisse de la fiscalité pesant sur les ménages est enclenché. Et ce « de manière complètement irréversible », a insisté Manuel Valls vendredi.

C’est en octobre dernier, à l’occasion d’un séminaire du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), que François Hollande avait demandé que soit étudié un élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, le nom formel de la redevance. « Depuis, les experts ont fait leur travail », indique une source gouvernementale.

Baisse du nombre de ménages s’équipant d’un téléviseur

Sans doute pour déminer le sujet, l’exécutif explique que son but n’est pas d’accroître le rendement de cette taxe. L’idée est de compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s’équipant d’un téléviseur et de faire preuve d’équité. L’audiovisuel public, comme le reste des programmes télévisuels, est de moins en moins consommé sur la télé et de plus en plus sur les ordinateurs, les tablettes et même les smartphones. La logique est la suivante : pourquoi les propriétaires de télévisions paieraient ces programmes pour les autres ?

L’élargissement de l’assiette a pourtant ses ennemis. Pour Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles, « adopter cette mesure cette année serait précipité car le rendement n’a pas encore baissé et, en outre, les propriétaires de smartphones ou d’ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique ».

Vers une accélération de la hausse de la redevance ?

La question de la collecte de cette redevance se pose également. La contribution à l’audiovisuel public est prélevée en même temps que la taxe d’habitation. On demande aux contribuables de déclarer qu’ils n’ont pas de poste pour en être dispensés. Un dispositif similaire pourrait être adopté pour les propriétaires d’objets connectés à Internet. La question d’éventuelles exonérations n’a, quant à elle, pas été tranchée.

Devant toutes ces difficultés, la piste d’une hausse de la redevance, selon certaines sources, tiendrait la corde plutôt qu’un élargissement de son assiette. Une augmentation de la redevance qui est actuellement de 136 eurosest déjà programmée pour éliminer sur plusieurs années une dotation gouvernementale mise en place pour compenser la perte de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, l’idée étant que le groupe ne soit financé que par ses usagers. Toute la question est de savoir dans quelle mesure il faut accélérer cette hausse.