La baisse d'impôt devrait avoisiner les deux milliards

Les arbitrages se rapprochent sur la baisse d'impôts promise par François Hollande pour 2016. Une réunion doit se tenir ce lundi à l'Elysée. Avec, autour du chef de l'Etat, le Premier ministre, Manuel Valls, et les ministres Michel Sapin (Finances) et Christian Eckert (Budget). Le temps presse : le président de la République veut annoncer la mesure lors de sa conférence de presse, la semaine prochaine.

L'Elysée a déjà fixé le cadre : le futur geste fiscal doit cibler « les classes moyennes ». Après la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu (IR) cette année, la piste d'une nouvelle mesure générale sur le bas du barème de l'IR tient la corde.

Reste à fixer l'essentiel : l'ampleur du geste et - en corollaire - son financement. « Sur les 5 milliards d'euros prévus pour les ménages dans le pacte de responsabilité, il en reste 2 milliards, rappelle le député socialiste Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances. J'imagine mal une mesure plus petite, au risque d'être peu visible, ni une mesure plus forte, au risque de n'être pas financée. » « L'effort global de 5 milliards pour améliorer le pouvoir d'achat des Français d'ici à 2017 figurait dans le discours de politique générale de Manuel Valls », rappelle opportunément une source gouvernementale. La baisse d'impôt 2015 étant de 3,2 milliards d'euros, la future mesure pourrait donc se situer autour de 2 milliards. « C'est un ordre d'idée », confirme un acteur du dossier. « c'est l'ordre de grandeur », ajoute un autre.

Un maximum

Bercy considère ce montant comme un maximum. Car, en face, le financement vire au casse-tête. Plusieurs portes ont été fermées d'emblée. Pas question d'augmenter les impôts des plus aisés ni de revenir sur les baisses de charges aux entreprises. Pas question non plus de lâcher du lest sur les objectifs de déficit (-3,3 % du PIB en 2016, après -3,8 % prévu cette année). « Le sérieux budgétaire, c'est d'atteindre les objectifs que l'on se fixe », a défendu Michel Sapin, mercredi dernier.

« L'ampleur de la baisse d'impôt dépendra de la prévision de croissance retenue dans le projet de budget », explique un proche du chef de l'Etat. Mais, là aussi, Bercy n'est pas du tout chaud pour bouger. Avec une prévision de croissance de 1 % cette année et de 1,5 % en 2016, Paris est légèrement plus prudent que les économistes (+1,2 % en 2015, +1,6 % en 2016). « C'est quand même difficile de relever une prévision après la croissance zéro du printemps et le ralentissement des pays émergents », plaide un haut cadre de Bercy. Du coup, c'est du côté des économies que l'exécutif compte se tourner. Mais lesquelles ? Pour tenir ses objectifs de déficit, Bercy doit déjà trouver 5 milliards d'euros d'économies complémentaires pour 2016. Et ce, alors que les nouvelles dépenses (sécurité, emplois aidés...) sont nombreuses. Les crédits des ministères ayant été fixés avant l'été, les leviers d'action sont maigres. Pour financer la baisse d'impôts, Bercy pourrait, en fait, ne pas engager d'effort de rigueur supplémentaire mais constater de moindres dépenses. Par exemple sur la charge de la dette, grâce au maintien de taux bas et d'une faible inflation. Alors que les taux d'emprunt (OAT 10 ans) de la France se situent autour de 1,06 %, Bercy anticipait jusqu'ici une remontée à 1,2 % fin 2015 puis 2,1 % en 2016 et 3 % en 2017. « Cette remontée pourrait être moins rapide, avec l'action de la BCE et le possible report de la décision de la Fed » explique un conseiller. Mais un bon connaisseur du dossier de prévenir : « il n'y aura pas une baisse d'impôt et, en face, une économie bien visible ». Au risque de laisser penser que le geste fiscal n'est pas vraiment financé...