Décision choc en faveur des salariés précaires aux Etats-Unis

Qu'est-ce qu'un employé ? La question revêt une importance particulière aux Etats-Unis, où de plus en plus d'entreprises ont recours à des intérimaires ou à des sous-traitants pour conserver une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs effectifs.

Le National Labor Relations Board (NLRB), l'agence chargée de traquer les pratiques illégales sur le marché du travail, vient de prendre une décision qui pourrait considérablement changer la donne pour de nombreuses grandes entreprises américaines. A commencer par Uber, dont le million de chauffeurs pourraient désormais être considérés comme des employés. Mais aussi pour les entreprises de restauration rapide ayant un important réseau de franchisés comme McDonald's, par ailleurs dans le viseur du NLRB.

L'agence se prononçait sur le cas d'une entreprise qui employait des sous-traitants pour son activité de recyclage. Elle a jugé que celle-ci en était le co-employeur, puisqu'elle les embauchait, les licenciait, fixait leurs salaires et leur temps de travail. A ses yeux, une entreprise employant un sous-traitant ou un intérimaire pourra donc être considérée comme son employeur même sans le superviser complètement. Une rupture par rapport à la doctrine prévalant depuis l'ère Reagan, selon laquelle l'entreprise devait exercer un contrôle « direct et immédiat » sur les salariés pour être considérée comme un employeur.

Un « séisme »

La décision a provoqué l'effet d'une bombe aux Etats-Unis, où, en 2014, près de 3 millions d'Américains travaillaient comme intérimaires (soit 2 % de la population active), contre 1,1 million en 1990. Les fédérations de franchisés se sont dites prêtes à aller jusqu'à la Cour suprême pour obtenir l'annulation de ce jugement qualifié de « séisme ». Quant aux organisations patronales, qui ont tenté jusqu'au bout d'infléchir la position du NLRB, elles estiment que le sujet est du ressort du Congrès, et continuent d'arguer qu'elles n'ont pas à négocier avec les salariés d'une franchise ou d'une société d'intérim, ni à être tenues responsables en cas d'abus.

« Cette décision pourrait bien être la plus significative depuis trente-cinq ans », a déclaré l'avocat de l'American Chamber of Commerce, Marshall Babson, promettant un torrent de conflits sociaux et de réclamations au sein des entreprises. « Si la décision est maintenue, l'intérêt à avoir recours à des sous-traitants devient proche de zéro », a pour sa part déclaré Beth Milito, conseillère juridique pour la Fédération des PME.