Après les niches fiscales, un plafond pour les niches socialesâ???

Connaissez-vous le point commun entre les journalistes, les élus locaux, les marins, les prêtres, les mannequins et les détenteurs de stock-optionsâ??? Il s'agit de leurs « avantages sociaux ». Tous profitent, sous une forme ou sous une autre (exonérations, exemptions, forfaits, etc.) d'allègements de cotisations et contributions sociales (maladie, CSG, etc.). C'est ce que les fonctionnaires du ministère des Finances appellent des « niches sociales ». Créés il y a de nombreuses années au nom de nobles causes (améliorer le pouvoir d'achat de certaines professions, soutenir l'emploi dans des régions sinistrées, etc.), ces allègements de cotisations sociales salariales et patronales réservés à certaines activités ou à certaines zones géographiques voient leur légitimité aujourd'hui mise en cause.

Pour faire le tri dans ces 92 dispositifs et dégager ainsi des économies, le gouvernement a commandé une évaluation de ces niches sociales à l'inspection générale des finances (IGF) et à l'inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans un rapport transmis à la fin du mois d'août aux parlementaires, dont notre journal a pu obtenir une copie intégrale (plus de 600 pages), ces experts estiment à 3,2 Mdsâ?¬ les économies qui pourraient être réalisées. Et ce, notamment grâce à une proposition choc : plafonner les niches sociales.

Selon ces experts, certains dispositifs seraient en effet trop généreux. « Une grande partie des dispositifs offre un avantage au salarié ou à l'employeur quel que soit le niveau de rémunération », écrivent-ils. Or, « la justification du maintien d'un tel avantage n'a pas pu être identifiée ». Avec, par exemple, des dispositifs d'allègements de charges profitant notamment à « de hauts niveaux de rémunérations sans effet démontré sur l'emploi ». Bref, beaucoup d'argent pour pas grand-chose.

D'où l'idée de plafonner ces avantages. Soit en les limitant dans le temps, soit en excluant les plus hauts revenus, soit en fixant, par salarié, un avantage social maximum. Une petite révolution qui équivaudrait à faire la même chose qu'avec les niches fiscales des particuliers qui permettent de réduire leur impôt sur le revenu.

Quatre ministres ont passé commande de ce travail

Le gouvernement suivra-t-il ces préconisationsâ??? Contacté, le ministère des Finances botte en touche. En résumé, ce rapport n'engage pas le gouvernement, indique-t-on dans l'entourage de Michel Sapin. Produit par l'Igas et l'IGF, il ne servirait, officiellement, qu'à mieux informer, documenter les parlementaires sur les gisements d'économies. Libre, ensuite, aux élus de la nation de prendre leurs responsabilitésâ?¦

Pourtant, ce sont bel et bien quatre ministres qui ont passé commande de ce travail en mars dernier. Après avoir octroyé 40 milliards d'aides aux entreprises avec le CICE et le pacte de responsabilité, l'heure est venue, écrivent-ils dans la lettre de mission adressée à l'IGF et l'Igas, de « réexaminer sous un jour nouveau la pertinence du maintien des principaux dispositifs spécifiques d'exonération de charges ». Bref, le gouvernement souhaite bel et bien faire le ménage dans les niches sociales.

Reste à savoir comment. Par un plafonnement comme le préconisent les administrations, ou en supprimant certaines nichesâ??? A toutes fins utiles, l'IGF et l'Igas ont classé les niches sociales en fonction d'un degré « d'alerte ». Et dressé une liste des dispositifs réclamant le plus d'attention. Au premier rang desquels les avantages accordés aux journalistesâ?¦