Ségolène Royal est en passe de céder au lobby publicitaire

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Depuis le 13 juillet 2015 et l’entrée en vigueur du décret du 30 janvier 2012 d’application de la loi dite Grenelle 2, la surface autorisée aux panneaux publicitaires n’est plus de 16 m², mais de 12. Sauf que de très nombreux panneaux ne respectent pas cette nouvelle règle. Combien précisément ? « Personne ne sait, il n’y a pas de chiffres officiels », regrette Pierre-Jean Delahousse, président de l’association Paysages de France, qui estime à 80 % le nombre d’affichages maintenant illégaux. « C’était l’une des rares avancées du Grenelle, qui devait amener à une diminution progressive de l’affichage publicitaire. »

Mais celle-ci ne devrait pas avoir lieu : en modifiant la méthode de calcul de la surface, un projet de décret sur l’affichage publicitaire annule de fait ces infractions. Le 12 m² en question ne devrait plus désormais concerner que la taille de l’affiche, là où historiquement, depuis la loi de 1979 qui régit l’affichage publicitaire en France, la surface de l’affichage a toujours été calculé en tenant compte du dispositif qui l’entoure (panneau, cadre, etc.).

« Un principe qui n’avait jamais été remis en cause, s’insurge Pierre-Jean Delahousse. Or, le mode de calcul a une définition très précise à l’article L-581-3 du Code de l’environnement, je ne crois pas qu’un décret puisse aller à l’encontre de la loi… »

Résultat, la majorité des panneaux publicitaires visés par le Grenelle resteraient donc dans les normes avec ce nouveau mode de calcul. Pis, le projet de décret ouvre également la voie à l’implantation de panneaux sur pied de 12m2 dans les communes de moins de 10 000 habitants (et non membres d’unités urbaines de 100 000 habitants), interdits jusque-là par la même loi de 1979.

Une porte ouverte aux écrans vidéos publicitaires

Enfin, le projet de décret doit également favoriser le développement des écrans vidéos publicitaires, sources de gaspillage énergétique rappelle de son côté France Nature Environnement.

« Dans ce décret, il n’y a que des mesures favorables aux afficheurs, et derrière le ministère de l’Ecologie, il y a Bercy, cela ne fait aucune illusion », estime le président de Paysages de France. « Notre marge de négociation paraît bien maigre », confirme Thomas Bourgemot, de l’association Résistance à l’agression publicitaire. Ces associations participeront ce jeudi 3 septembre à la réunion organisée par le ministère de l’Ecologie.

Ces militants « anti-pub’ » rappellent depuis des années que « plus on a de grands panneaux, plus il y a d’impact sur le paysage et sur les citoyens, et moins on est libre de recevoir le message ». Et posent une question dérangeante : « Pourquoi l’affichage commercial pourrait-il bénéficier de tailles beaucoup plus grandes que l’affichage associatif et politique, limité à 2m2 ? »