Le dernier grand chantier de Hollande devrait avoir des allures de grand toilettage, plus que de révolution. Réunis ce lundi, les 17 membres de la commission «Accords collectifs et travail», présidé par l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, doivent finaliser leur rapport sur la place et le développement de la négociation entre employeurs et syndicats. Remis mercredi au Premier ministre, en présence de Myriam El Khomri, la toute nouvelle occupante de la rue de Grenelle, il doit lancer le top départ d’une réforme du dialogue social au sein des entreprises. Mais au regard des différents ouvrages ou rapports (parfois détonnants) publiés ces derniers mois sur le sujet, les évolutions proposées par la commission devraient, selon nos informations, rester mesurées.
Dérogatoire. L'une des principales mesures attendues concerne l'élargissement des domaines relevant de la négociation d'entreprise. Déjà important - rémunérations, temps de travail, égalité hommes-femmes, gestion des emplois et compétences… -, le champ des thèmes soumis à la discussion pourrait s'étendre à certains éléments de rémunérations encore non concernés (intéressement, éléments individuels de gratification), à la responsabilité environnementale ou à la sous-traitance. Dès lors, le problème de l'articulation de ces nouveaux sujets de négociation avec le niveau supérieur, la branche professionnelle, et le niveau encore au-dessus, le code du travail, devrait être abordé. Avec la question du caractère potentiellement dérogatoire de ces accords d'entreprise par rapport à la branche, en particulier lorsque ceux-ci sont moins favorables. Un point qui devrait être affiné ce lundi après-midi.
Plus de pouvoir au niveau de l’entreprise pour les partenaires sociaux implique également de rendre plus légitimes ces accords. Jusqu’à maintenant, les textes négociés dans les entreprises devaient être validés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli 30 % des voix aux élections professionnelles. Le prérapport devrait suggérer de relever ce seuil à 50 %. Une mesure qui, si elle est retenue, rendrait caduque le droit d’opposition, qui permet aux syndicats non signataires, s’ils représentent 50 % ou plus, de s’opposer à un accord.
Prud'hommes. Autre sujet en lien avec cette extension du domaine de la négo d'entreprise : les effets de ces accords sur le contrat de travail. Le salarié pourra-t-il refuser, de façon individuelle, une modification de son contrat consécutive à l'accord majoritaire ? Aujourd'hui, plusieurs situations coexistent en fonction du thème abordé par l'accord, mais aussi de ses conséquences sur le contrat individuel. Plus le sujet concerné - rémunération, temps de travail, lieu de travail - est important, plus le salarié peut refuser. L'employeur doit alors licencier le salarié, généralement pour motif économique, avec le risque de se voir retoqué par les prud'hommes pour défaut de «cause réelle et sérieuse».
Mais dans certains cas, comme pour les accords de réduction du temps de travail issus des lois Aubry ou encore les «accords de maintien de l'emploi» mis en place par la loi de juin 2013, le licenciement, en cas de refus du salarié, est beaucoup moins contestable devant les prud'hommes. Le prérapport pourrait s'inspirer de ces derniers cas, afin de sécuriser davantage l'employeur. Ces accords, par ailleurs, selon le texte, pourraient être à durée déterminée, comme le sont les accords de maintien de l'emploi (deux ans). «L'idée est de favoriser la négo, en obligeant les partenaires sociaux à se revoir régulièrement», explique un membre de la commission Combrexelle.
Autre piste, enfin, et qui constitue peut-être l’un des éléments les plus novateurs : la possibilité de négocier des accords territoriaux qui s’imposeraient aux petites entreprises dépourvues de représentants syndicaux. Une idée pas forcément du goût du patronat.
Une fois ce rapport finalisé et remis au gouvernement, celui-ci devrait ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux au niveau national. Ces derniers auront alors la possibilité, selon la loi Larcher de 2007, de demander l’ouverture d’une négociation. A charge, ensuite, pour l’exécutif, d’en passer par la loi pour concrétiser ces évolutions du code du travail. Reste donc encore de nombreuses étapes (et obstacles) avant la mise en place d’une éventuelle réforme. D’autant que les mois passant, et l’échéance présidentielle se rapprochant, les ardeurs réformatrices de la majorité pourraient s’émousser.
Baisse d'impôt, à qui le tour ?
Combien de foyers fiscaux seront concernés par la baisse d'impôts en 2016 ? Ce sera, à n'en pas douter, une des questions très attendues de la conférence de presse de François Hollande. Selon France 2, près de 7 millions de foyers fiscaux pourraient être touchés, et cela représenterait «un chèque moyen de 285 euros». Bercy a aussitôt démenti. «Il ne s'agit pas d'une information, il s'agit d'une hypothèse de travail parmi d'autres, que chacun connaît. Le Président travaille et arbitrera ce week-end», a réagi le ministère des Finances dans une déclaration à l'AFP. Depuis plusieurs jours, la presse évoque une enveloppe de 2 milliards d'euros qui serait consacrée à cette baisse. Le chiffre n'a pas été confirmé par le gouvernement.