Plaques paires interdites, transports en commun gratuits et 750 policiers mobilisés : Paris et 22 communes limitrophes ont mis en place, lundi 23 mars, la circulation alternée, un dispositif très rare, alors que l'épisode de pollution se poursuit en Ile-de-France et dans plusieurs régions. Cette mesure attendue ne comblera toutefois pas le retard de la France dans sa lutte pour l'amélioration de la qualité de l'air.
Ailleurs, des dispositifs beaucoup plus contraignants ont été adoptés. Près de 200 villes européennes, à travers une dizaine de pays, ont instauré des zones dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants : les Low Emission Zones (LEZ), ou zones à faibles émissions. La Suède a été la première à expérimenter en 1996 ce type de mesure. Depuis le milieu des années 2000, d'autres, comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, ont suivi.
L'objectif recherché est partout le même : réduire la pollution atmosphérique pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne sur la qualité de l'air. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si l'Italie du Nord compte de nombreuses zones. Régions très industrialisées et urbanisées, la Lombardie, le Piémont, le Tyrol, l'Emilie-Romagne, le Trentin et l'Ombrie ont signé en 2005 un accord pour lutter contre la dégradation de la qualité de l'air sur leurs territoires. Les LEZ sont une des mesures de ce plan d'action, au même titre que les aides financières à l'achat de véhicules plus propres, l'amélioration du réseau de transport public, les restrictions à la combustion du bois…
UNE MISE EN ŒUVRE SOUVENT PROGRESSIVE
Ce sont généralement les poids lourds, les bus et autocars, véhicules encombrants et figurant parmi les plus polluants, qui sont visés par les mesures de restriction. Mais l'Allemagne va au-delà. Outre-Rhin, tous les véhicules diesel et à essence sont concernés, poids lourds comme voitures. Une classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes a été établie au niveau national. Comme dans la plupart des pays ayant développé des LEZ, cette classification est valable sur tout le territoire, mais chaque ville peut déterminer quelle catégorie est autorisée à entrer dans sa zone à faibles émissions, choisir de graduer temporairement les restrictions, et prévoir des dérogations. Il s'agit en général pour les collectivités locales d'atténuer les répercussions économiques pour les citoyens des mesures prises.
« La réussite du dispositif tient beaucoup à la progressivité de la mise en application et à la pédagogie et l'accompagnement de la mesure », souligne Gilles Aymoz, responsable du service qualité de l'air à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), auteur d'une étude sur ces zones de faibles émissions en Europe. La mise en œuvre est de fait souvent progressive : plusieurs phases sont programmées afin d'échelonner dans le temps les catégories de véhicules concernés.
A Stockholm, les critères d'accès à la LEZ ont, depuis 1996, progressivement été étendus. Au départ, seuls les camions et bus roulant au diesel et d'un poids supérieur à 3,5 tonnes étaient concernés ; aujourd'hui, l'ensemble des poids lourds et bus de plus de six ans d'âge sont interdits d'accès.
L'IMPACT SUR LA QUALITÉ DE L'AIR N'EST PAS NÉGLIGEABLE
Le contrôle se fait, dans la plupart des cas, visuellement par la police via la présence d'une vignette qui renseigne sur la catégorie d'émissions du véhicule et qui doit être collée sur son pare-brise. Et toute infraction au règlement de la zone est passible d'une amende.
En Allemagne, les pénalités peuvent atteindre 40 euros, avec retrait d'un point sur le permis de conduire, et 1 000 couronnes (113 euros) en Suède. A Londres, ville qui a recours à la vidéosurveillance, les contraventions sont encore plus élevées, de 500 livres (603 euros) pour les grandes camionnettes et les minibus jusqu'à 1 000 livres (1 205 euros) pour les poids lourds.
La mise en place d'un tel dispositif s'accompagne souvent de protestations, notamment des organisations de chauffeurs routiers. Mais l'impact sur la qualité de l'air est loin d'être négligeable. « Dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d'azote et en PM10 », souligne Gilles Aymoz. Concernant ces particules fines extrêmement nocives pour la santé, les résultats obtenus sont spectaculaires : des baisses de 40 % ont été enregistrées.
« C'EST UNE QUESTION DE PRIORITÉ POLITIQUE »
Cette amélioration de la qualité de l'air tient aussi au renouvellement du parc de véhicules. « Ce type de mesure ne peut à lui seul constituer une solution aux problèmes de dépassement des valeurs limites pour la qualité de l'air. Il doit nécessairement s'inscrire dans un cadre plus large d'actions, insiste Gilles Aymoz. Les zones à faibles émissions sont toutefois un outil nécessaire, se concentrant sur le trafic automobile, principale source de pollution dans les agglomérations urbaines. »
Jusqu'à présent, la France, chroniquement frappée par des épisodes de pollution, a échoué à développer ce type de dispositif. « Dans l'Hexagone, relève M. Aymoz, la mise en place de “zones d'actions prioritaires pour l'air” a bloqué sur une question de faisabilité sociale. Les pays où de telles zones se sont développées se sont posé moins de questions : ils ont observé des dépassements d'émissions de polluants et ont décidé d'agir. C'est une question de priorité politique. »
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